Saintes, le 20 février 2017

Objet : Désarmement nucléaire et
sortie du nucléaire civil

P.J. : Appel à référendum et
Proposition de Loi référendaire

Madame la Candidate,

L’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire vous adresse, ainsi qu’à tous les candidats à la présidence de la République, plusieurs questions relatives au danger nucléaire militaire et civil, dont l’importance ne saurait vous échapper.

Le quinquennat qui s’achève a vu la France conserver ses armes nucléaires, poursuivre ses programmes dits de modernisation, boycotter toutes les réunions internationales visant à instaurer un monde sans armes nucléaires (Conférences d’Oslo, de Nayarit et de Vienne sur "l’impact humanitaire des armes nucléaires", Groupe de travail de l’ONU à Genève sur les moyens de faire avancer le désarmement nucléaire multilatéral) et refuser de négocier en 2017, sous l’égide de l’ONU, un traité d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires, armes de crime contre l’humanité.

Pourtant, par décision très largement majoritaire de l’Assemblée générale de l’ONU en date du 23 décembre 2016, la conférence chargée d’élaborer ce Traité d’interdiction des armes nucléaires tiendra sa première session du 27 au 31 mars prochain à New York, avec ou sans la France. Plus de cent pays se sont déjà réunis le 16 février pour préciser l’agenda et les procédures de la conférence. La France n’y était pas représentée.

Et pourtant, plusieurs sondages convergents indiquent qu’une large majorité de Français, trois sur quatre selon un sondage IFOP-ACDN d’octobre 2015, veulent au contraire que la France participe à ces négociations, et veulent être consultés sur cette question. Plus de cent parlementaires proposent de poser la question aux Français par référendum. Au 17 février, ils sont 118 députés et sénateurs à avoir signé l’Appel à référendum et la Proposition de Loi référendaire ci joints.

Dans le domaine civil, aucune des maigres promesses faites par le candidat Hollande n’a été remplie. La fermeture de la centrale de Fessenheim, subordonnée à l’ouverture de l’EPR de Flamanville, n’a pas eu lieu. L’électricité d’origine nucléaire, loin de voir sa part réduite à la moitié d’une consommation électrique qui devrait par ailleurs être réduite, a été "plafonnée" à son niveau actuel dans la loi dite "de transition énergétique", mais conservée et transformée de fait en un niveau plancher.

L’EPR lui-même, s’il voit le jour, est censé fonctionner au moins 60 ans. Sa construction continue malgré un vice rédhibitoire de la cuve du réacteur, des malfaçons multiples, des années de retard, des dépassements budgétaires exorbitants. Nos centrales vieillissantes et défectueuses continuent à produire des déchets radioactifs dont on ne sait que faire si ce n’est les enfouir, elles continuent à contaminer l’environnement, à multiplier les incidents et à risquer l’accident majeur, pour lequel les autorités prévoient d’ores et déjà d’instaurer l’état d’urgence et d’autoriser des niveaux d’irradiation 100 fois supérieurs à la dose maximale admise.

C’est pourquoi nous avons l’honneur de vous poser les trois questions suivantes :

1. Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?

2. Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e) Président(e) de la République, à soumettre par référendum la question précédente au peuple français, dans les meilleurs délais après votre élection ?

3. Afin d’éviter un Tchernobyl ou un Fukushima français, vous engagez-vous à ce que la France programme la mise à l’arrêt de tous ses réacteurs électronucléaires et mette en oeuvre au cours du prochain quinquennat la transition la plus rapide possible vers une production d’électricité sans recours à l’énergie nucléaire ?

Notre association publiera les réponses reçues et appellera, en tout état de cause, à ne pas voter pour les candidats qui n’auront pas répondu positivement aux deux premières questions.

A nos yeux en effet, l’absence de la France est un scandale et une aberration. Cette politique bafoue ses engagements internationaux (Charte de l’ONU, article 6 du TNP), les droits de l’Homme dont elle se réclame, et sa propre Constitution. Tout futur Président de la République qui prétendrait poursuivre dans cette voie se rendrait coupable de la préparation de crimes contre l’humanité et courrait le risque de poursuites devant la Cour de Justice de la République, la Cour Internationale de Justice (devant laquelle la France est déjà poursuivie par les Iles Marshall), la Cour européenne des droits de l’Homme, voire le Tribunal Pénal International.

Au moment où la grande majorité des Etats et des populations du monde veulent voir interdire et éliminer les armes nucléaires, nous espérons que vous saurez inscrire dans votre programme la participation active de la France à leur abolition, et la participation du peuple français à cette décision historique.

Si votre réponse est positive, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner rapidement avec votre signature l’Appel à référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires.

Soyez assurée, Madame la Candidate, de notre attachement aux valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité.

Pour ACDN
Jean-Marie Matagne, Président