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Question à Adrien Quatennens sur France-Inter
Quand donc les députés de la France Insoumise vont-ils respecter l’engagement de Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidence de la République ?


Publié le 3 juillet 2019

Ce 3 juillet sur France-Inter, Adrien Quatennens, député du Nord récemment promu par Jean-Luc Mélenchon "coordinateur" de la France Insoumise après la débâcle des européennes, était l’invité de Nicolas Demorand et Léa Salamé au "Grand entretien" de 8h 20. Il n’a entendu qu’une seule "question d’auditeur", celle d’un auditeur prénommé Jean-Marie. La voici.

TRANSCRIPTION :

Nicolas Demorand : Jean-Marie est en ligne. Bonjour.
…Voilà, on entend mieux.

Jean-Marie : Bonjour Monsieur Demorand.
Bonjour Adrien Quatennens. Je t’appelle au nom de l’Action des citoyens pour le désarmement nucléaire, ACDN, qui a sollicité le soutien de tous les parlementaires sans exception à une proposition de loi visant à organiser un référendum d’initiative partagée sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives. Nous avions déjà posé la question de la position de Jean-Luc Mélenchon en 2017. Il nous avait répondu qu’il soutiendrait une telle initiative…

Nicolas Demorand : Et donc…

Jean-Marie : Et, pour le moment, eh bien, seulement trois députés de la France Insoumise ont signé cette proposition de loi, alors qu’elle a déjà reçu une quarantaine de soutiens d’autres parlementaires de différents groupes. Alors j’aimerais savoir…

Nicolas Demorand : Merci, oui, Jean-Marie, vous vouliez savoir, dites-le nous vite s’il vous plaît.

Jean-Marie : Je voudrais savoir quand la France Insoumise, ses députés en tout cas, soutiendront cette initiative et respecteront l’engagement de Jean-Luc Mélenchon.

Nicolas Demorand : Adrien Quatennes vous répond. Merci Jean-Marie.

Adrien Quatennens : (…) Jean-Marie, pour votre question, vous pouvez tout-à-fait faire suivre votre proposition, moi, je la regarderai avec intérêt. La question du désarmement nucléaire est posée aussi en matière de politique internationale. Evidemment que l’objectif de désescalade, de désarmement, du fait qu’on dénucléarise, peut être un objectif souhaitable. Mais il doit être nécessairement appuyé sur des rapports géopolitiques et une appréciation de la situation internationale. On (ne) peut pas simplement se désarmer si le reste du monde ne le fait pas. Donc ça peut être un objectif, et moi je pense que la France doit avoir en matière géopolitique une capacité médiatrice. La France a un rôle particulier sur la scène internationale, dans le respect des accords, dans le respect du droit international, notamment en réaffirmant que ses positions internationales sont liées à l’Onu, qui est le seul organisme que nous reconnaissons en termes de droit international. Donc le fait de dénucléariser peut être un objectif, mais supportez qu’on ne peut pas le faire unilatéralement. Donc, (il) faut qu’on puisse regarder plus en détail votre proposition.

Source : France-Inter. Cliquer sur "Réécouter", et pousser le curseur jusqu’à 21’ 11’’. Durée : 2’ 17".

PRECISIONS :

1. La Proposition de Loi que tous les parlementaires sont invités à signer est la suivante :

Proposition de Loi visant à organiser un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives

Article 1


« La France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des Etats concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace. »

Article 2


« L’article 1 ci-dessus est soumis à l’approbation des Français par référendum, en application de l’article 11, alinéa 3, de la Constitution. »

2. Les engagements pris par Jean-Luc Mélenchon lorsqu’il était candidat à la présidence de la République et formulés le 31 mars 2017 par Charlotte Girard, à l’époque Co-responsable du programme de la France Insoumise et mandatée par lui, sont les suivants :

"Comme Jean-Luc Mélenchon s’y était déjà engagé en 2012, il conduira une politique très active en faveur du désarmement multilatéral et proposera, ainsi que vous le demandez, au nom de la France, aux autres États nucléaires, signataires ou non du Traité de non-prolifération de 1968, d’ouvrir des négociations en vue d’éliminer toutes les armes nucléaires, sous un contrôle strict et efficace et dans le cadre d’un véritable système de sécurité internationale."

(...)

"Vous nous proposez également de consulter dans les plus brefs délais le peuple français par référendum sur la question de l’élimination complète des armes nucléaires. Notre programme l’Avenir en commun précise comment nous comptons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple : nous convoquerons notamment un référendum pour engager le processus constituant, instaurerons un référendum d’initiative citoyenne ainsi que le droit des citoyens de proposer une loi, et rendrons le recours au référendum obligatoire pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen.

"Le recours au référendum est donc un instrument de l’implication populaire permanente auquel nous sommes très attachés. Dans ce cadre, un tel référendum, d’initiative citoyenne ou non, pourrait éventuellement permettre de légitimer et renforcer encore plus la démarche que nous proposons et que Jean-Luc Mélenchon s’est déjà engagé à porter."

Texte complet de la réponse : Cf. Jean-Luc Mélenchon répond à ACDN et s’engage pour un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires (7 avril 2017)

C’est sur cette base, confirmée lors d’une rencontre avec des représentants de la France Insoumise et de Jean-Luc Mélenchon et avec leur accord explicite, que l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire a publié le 20 avril 2017 le communiqué suivant :

Mélenchon pour un monde sans armes nucléaires

3. Le 16 février 2018, Mathilde Panot, députée FI du Val de Marne, concluait une longue interview de Jean-Marie Matagne, président d’ACDN, par ces mots : "La France Insoumise participera évidemment, s’il y a une initiative de ce type, à signer cette proposition pour le référendum d’initiative partagée".
Cf. https://www.youtube.com/watch?v=p9Y_mJuDrak à 1h 13’ 56’’

4. Les députés de la France Insoumise sont pleinement informés de cette initiative.

Depuis avril 2018, ils ont reçu une vingtaine de courriels d’information, d’invitation ou de sollicitation relatifs à ce sujet. La Proposition de Loi a été remise en mains propres à Jean-Luc Mélenchon dans les locaux de la France Insoumise à l’Assemblée nationale, et à Adrien Quatennens à Bordeaux, à l’occasion de sa Convention des 8 et 9 décembre 2018. Adrien Quatennens s’était alors engagé à en prendre connaissance et à rendre rapidement sa réponse. Prétendre aujourd’hui ne pas la connaître et demander à ce qu’on la lui envoie pour "la regarder plus en détail" relève de l’amnésie sélective ou de l’imposture.

Les trois députés FI ayant jusqu’à présent apporté leur signature à la Proposition de Loi Référendaire sont Loïc Prud’homme, Sabine Rubin et Bénédicte Taurine. Quatorze autres ne l’ont pas encore signée, dont Jean-Luc Mélenchon, Adrien Quatennens, François Ruffin, Mathilde Panot...

5. La Proposition de Loi Référendaire remplit pleinement les conditions posées par Adrien Quatennens, et avant lui, par Jean-Luc Mélenchon :

-  Elle ne propose pas que la France désarme unilatéralement.
-  Elle vise un désarmement multilatéral et généralisé, intégral, universel et contrôlé.
-  Elle demande que la France ouvre des négociations à cette fin avec l’ensemble des Etats concernés, c’est-à-dire d’une part avec les Etats dotés d’armes nucléaires –Parties ou non au TNP- pour ce qui concerne l’élimination planifiée et dûment contrôlée de ces armes, et d’autre part avec tous les Etats, dotés et non dotés, pour ce qui concerne leur interdiction totale et définitive, et la vérification du respect de ces interdictions.
-  Cette exigence est conforme à l’article 6 du TNP, dont la France est Partie.
-  La Proposition de Loi ne demande rien d’autre que le respect par la France et les autres EDAN de leurs engagements et du droit international garanti par l’Onu, "seul organisme que nous reconnaissons en termes de droit international" selon Adrien Quatennens, Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise.

Par conséquent, tous les députés FI devraient logiquement la signer. Celles et ceux qui ne le feront pas devront admettre que leur engagement pour la paix et le désarmement et contre le nucléaire civil ou militaire n’est qu’une façade en carton-pâte, et que, pour eux comme pour d’autres élus de tous bords auxquels ils font la morale, "les promesses n’engagent que ceux qui y croient". Après cela, c’est sûr qu’on va voter ou revoter pour eux...

On dit qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire. Ne tardez pas davantage, s’il vous plaît, Mesdames, Messieurs les députés. Les négociations et le désarmement lui-même prendront beaucoup de temps. Raison de plus pour s’y mettre au plus vite. Après la catastrophe atomique, il sera vraiment trop tard.

Jean-Marie Matagne, président de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN)
alias "Jean-Marie"

contact@acdn.net

***

Député(e)s de la France Insoumise ayant signé la Proposition de Loi au 03.07.2019 :
Loïc Prud’homme ; Sabine Rubin ; Bénédicte Taurine ; au 20.11.2020 : Muriel Ressiguier

Député(e)s de la FI n’ayant pas encore signé au 20.11.2020 :
Adrien Quatennens ; Alexis Corbière ; Bastien Lachaud ; Caroline Fiat ; Clémentine Autain ; Danièle Obono ; Eric Coquerel ; François Ruffin ; Jean-Hugues Ratenon ; Jean-Luc Mélenchon ; Mathilde Panot ; Michel Larive ; Ugo Bernalicis

Ecrivez-leur !
Ecrivez aussi à votre député(e), votre sénateur ou sénatrice : quelles que soient leurs étiquettes, ils sont tous concernés ! Envoyez-leur :

La Proposition de Loi Référendaire :

PDF - 493.7 ko

Le formulaire de soutien parlementaire :

PDF - 529.1 ko

***

Vous voulez en savoir plus ?
Ecoutez ces explications extraites de la conférence de presse du 23 janvier 2019

MP3 - 1.7 Mo

Introduction : le référendum d’initiative partagée (1’ 50’’)

MP3 - 9.5 Mo

Pourquoi abolir les armes nucléaires et radioactives (10’ 20’’)

MP3 - 3 Mo

Pourquoi ce référendum (3’)


***

Vous voulez agir, vous aussi ?
Rejoignez le collectif pour l’abolition des armes nucléaires et radioactives

En signant l’Appel à référendum :

Word - 60 ko
PDF - 481.9 ko

En nous écrivant : contact@acdn.net

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