Il est paradoxal, pour ne pas dire stupéfiant, que personne ne semble avoir pensé à cette procédure, ou du moins n’en ait évoqué publiquement l’éventualité, à l’Elysée, à Matignon, dans les partis ou parmi les « observateurs » politiques. Tout ou presque permet pourtant d’y recourir, pratiquement sans délai et sans qu’il faille utiliser les « machines à voter » en usage depuis 2005 dans la ville du Premier ministre !

En effet, nous sommes tout juste sortis -le 12 mars- d’un processus de consultation électronique qui s’est poursuivi pendant 9 mois à l’échelon national et auquel ont pris part plus d’un million d’électeurs : le recueil des soutiens citoyens à la proposition de loi s’opposant à la privatisation des Aéroports De Paris (ADP), dans le cadre du Référendum d’Initiative Partagée (RIP) qu’autorise l’article 11, alinéa 3, de la Constitution.

Sous le contrôle du Conseil constitutionnel, le ministère de l’Intérieur a mis en place et géré ce processus, au début avec une série de bugs qui soulevèrent de légitimes protestations. Mais celles-ci ont cessé à mesure que les bugs et les erreurs furent corrigés.

Lorsque ce processus débuta en juin 2019, les quelque 47,7 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de France métropolitaine et d’outre-mer ainsi que dans les consulats de France à l’étranger étaient donc dûment répertoriés dans les données électroniques du ministère. Depuis, ce dernier doit avoir actualisé ses données en fonction des nouvelles inscriptions et des décès.

Les moyens de vérifier électroniquement l’identité de chaque électeur, son inscription effective sur une liste électorale, et de s’assurer qu’il ne vote qu’une seule fois, ont fonctionné pour le RIP. Il n’y a aucune raison pour qu’ils ne puissent fonctionner dans le cadre d’une consultation quelconque. Dans le cas présent, il faut simplement adapter le logiciel de vote de telle sorte que l’électeur se voie offrir la possibilité de choisir entre le vote blanc, le vote nul (ou vote exutoire), et le vote pour une liste de candidats, parmi celles qui se présentent dans sa commune. Cette adaptation ne saurait poser de problème majeur aux informaticiens d’élite dont dispose le gouvernement.

Dans la configuration du RIP, chaque électeur peut apporter son soutien par Internet depuis n’importe quel ordinateur. S’il ne le peut ou ne le veut pas, il trouve à la mairie de sa commune, ou bien, en zone rurale, à la mairie de la commune la plus peuplée de son canton, un fonctionnaire désigné pour transformer son soutien papier en soutien électronique. Ces fonctionnaires sont d’ores et déjà en place. La même procédure pourrait s’appliquer aux élections municipales, moyennant quelques modifications.

Le vote électronique suscite dans notre pays une méfiance compréhensible. On le suspecte de se prêter aux erreurs ou aux manipulations, comme on a pu le constater avec les « machines à voter » dans certains Etats des Etats-Unis. En France, le recueil des soutiens citoyens au RIP sur ADP aura au moins prouvé que ce n’est pas le cas. S’il y a eu « trucage », il vient du défaut de publicité dont ce RIP a fait l’objet, non de la procédure elle-même. Au contraire, le vote électronique peut devenir un formidable outil de démocratie directe. Serait-ce justement pour cela que nos dirigeants préfèrent ne pas en parler ?

Le report des élections municipales, envisagé par le gouvernement avant le 1er tour, décidé pour le second, prouve qu’aucune difficulté pratique ni aucune objection constitutionnelle ne saurait empêcher d’apporter à une situation exceptionnelle une réponse inédite. Et puisque le 2e tour des municipales est repoussé, pourquoi ne pas en profiter pour préparer et expérimenter un vote électronique ? Au moment où le télétravail est porté aux nues et où l’on sort du chapeau « la classe à la maison », pourquoi ne pas organiser « le vote en confinement » ?

Une fois en place, la procédure pourra servir à exercer notre belle démocratie en toutes circonstances. Car s’il est une leçon à retenir du coronavirus, c’est bien celle-ci : dans cette maison de fous qu’est devenue notre planète, l’invraisemblable est devenu probable. Alors que se met en place, pour cause de guerre sanitaire, un confinement effectivement proche de l’état de guerre, un autre confinement nous pend au nez : pour cause de pandémie radioactive, d’origine civile ou militaire.

N’oublions pas l’avertissement des savants atomistes lancé en janvier 2020 : nous sommes à 100 secondes de l’apocalypse. L’urgence sanitaire ne doit pas nous faire oublier l’urgence diplomatique : il faut entamer des négociations afin d’éliminer les armes nucléaires et de prévenir la prochaine guerre nucléaire et radioactive.

Mais la France s’y refuse. Il faut donc soutenir la proposition de loi signée par 42 députés et sénateurs appartenant à 12 groupes parlementaires différents et visant à organiser un référendum d’initiative partagée sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives.

Même confinés, adressons-nous aux parlementaires pour obtenir d’eux les 185 signatures requises. C’est une occupation utile, sans danger... et autorisée !

Pour ACDN,
Jean-Marie Matagne

Action des Citoyens pour le
Désarmement Nucléaire (ACDN)
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