Saintes, le 6 août 2024
Monsieur le Président,
La Constitution du 4 octobre 1958 fait de vous le garant du respect des traités (Article V). C’est à ce titre que nous nous adressons à vous.
D’après la résolution 1653 (XVI) de l’ONU en date du 24 novembre 1961, "tout État qui emploie des armes nucléaires et thermonucléaires doit être considéré comme violant la Charte des Nations Unies, agissant au mépris des lois de l’Humanité et commettant un crime contre l’Humanité et la civilisation".
D’après la Cour Internationale de Justice unanime (Avis consultatif du 8 juillet 1996), au vu du droit international humanitaire, du droit de la guerre, de l’article VI du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) et du droit coutumier, "il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace".
Mais depuis l’entrée en vigueur du TNP en 1970, cette obligation est restée lettre morte. Aucune négociation ne s’est ouverte entre les États Dotés d’Armes Nucléaires (EDAN) pour les éliminer toutes. C’est ce qui a conduit 122 Etats Non Dotés, qui pour leur part respectaient le traité, à voter le 7 juillet 2017 un Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires, qui ne concerne toutefois que ses Etats Parties. Les EDAN ne l’ont ni négocié, ni voté, et trois d’entre eux, dont la France, l’ont aussitôt rejeté.
Cependant la France a adhéré au TNP le 2 août 1992, et depuis 32 ans, elle est, comme les autres États dotés, tenue de négocier avec eux l’élimination de leurs armes nucléaires. S’ils n’en prennent pas l’initiative, c’est à elle de la prendre, tant pour respecter ses obligations que pour les amener à en faire autant.
Actuellement, quelque 12 500 armes (thermo)nucléaires menacent d’anéantir l’humanité à tout moment. Le risque est d’autant plus grand dans un contexte où deux États dotés, dont un membre permanent du Conseil de sécurité, sont impliqués dans deux guerres qui défient le droit international.
Ce contexte guerrier n’est guère propice à l’ouverture de telles négociations, mais c’est justement parce qu’elles n’ont pas eu lieu que ce contexte s’est instauré. Leur ouverture permettra au contraire d’affirmer le respect du droit international par tous les États, y compris par ceux dotés d’armes nucléaires, comme une condition sine qua non d’un ordre mondial fondé sur la recherche d’une paix juste et durable et non sur la force brutale et la menace génocidaire d’anéantir l’Autre.
Les Français, selon plusieurs sondages, sont massivement favorables à l’abolition des armes nucléaires et radioactives. Ils souhaitent que la France y participe et engage avec l’ensemble des États concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace. (Cf. PJ)
C’est pourquoi nous vous demandons instamment de diligenter la diplomatie française pour faire savoir aux autres États, en particulier aux États belligérants, que la France est prête à renoncer à ses armes nucléaires, avec réciprocité, par la mise en œuvre effective de l’article VI du TNP, et qu’elle invite par conséquent tous les États possédant des armes nucléaires, qu’ils soient ou non Parties au TNP, et tous ceux qui en hébergent sur leur sol, à se réunir pour négocier l’élimination planifiée, complète et contrôlée, des armes nucléaires et radioactives.
En bref, nous vous demandons d’ouvrir par cette démarche la voie à un monde pacifié, pacifique et libéré de la menace d’autodestruction nucléaire et radioactive.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.
Fait à Saintes, le 6 août 2024
Pour la commémoration d’Hiroshima
Pour ACDN
Jean-Marie MATAGNE, Président
Jean-Pierre DESBORDES, Vice-Président
Christiane FAGET, Secrétaire
Patrick MOQUAY, Trésorier, ancien Maire de Saint Pierre d’Oléron, ancien Président de la CDC d’Oléron
Signataires
Fabrice BARUSSEAU, Député de Saintes et Saint-Jean d’Angély
Benoît BITEAU, Député de Rochefort
Marie-Line CHEMINADE, Première Adjointe au Maire de Saintes
Ammar BERDAÏ, Adjoint au Maire de Saintes
Jean-Luc MARCHAIS, Maire de Bussac/Charente
Cécile BIRON, Maire de Brives/Charente
Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire de Bordeaux
Marie-Line Cheminade, Première adjointe, lit au nom du Maire de Saintes sa réponse au Maire d’Hiroshima
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Pour soutenir cette demande, signez la Pétition :
"La France doit initier des négociations pour abolir les armes nucléaires et radioactives"
