[www.acdn.net] > Charte pour une France et un monde humains

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Cette Charte a une histoire, qui débuta par quatre jours d’une prodigieuse effervescence. C’était en 2011.

Du 27 au 30 octobre se tinrent à Saintes (Charente Maritime) les Etats Généraux pour un Monde Vivable (EGMV). A l’invitation de 6 organisations : l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN), ATTAC, la Confédération Paysanne, la Ligue des Droits de l’Homme, la Ligue de l’Enseignement, le Réseau "Sortir du nucléaire". Avec le soutien de la Ville de Saintes, de la Région Poitou-Charentes, de la Coop Atlantique et de la Fondation pour une Terre Humaine.

Les EGMV réunirent plus de 150 participants, inscrits et intervenants, et attirèrent au total plus de 300 personnes. Les travaux en ateliers, rapportés et débattus en séances plénières, permirent aux participants d’élaborer et d’adopter in fine à l’unanimité la "Charte pour un Monde Vivable", avec son Préambule proposé par ACDN et lu par son Président en ouverture des Etats Généraux.

Il s’agissait en somme d’une "Convention citoyenne" avant l’heure.

La Charte issue de ces travaux fut reprise en 2019 par un groupe de Gilets Jaunes saintais, "l’Escarmouche saintaise". Complétée, remaniée et actualisée sous le titre de "Charte pour une France et un monde humains", elle fut transmise aux 2e et 3e Assemblées des Assemblées des Gilets Jaunes, à Saint Nazaire et à Montceau-les-Mines.

Voici donc la "Charte pour une France et un monde humains" et ses 123 articles, toujours d’actualité. A la disposition de quiconque souhaite vivre dans un monde meilleur - et contribuer à le faire émerger.

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CHARTE POUR UNE FRANCE ET UN MONDE HUMAINS

- Préambule

- 1. Justice institutionnelle, justice fiscale, justice sociale
1.1. Justice institutionnelle
1.2. Justice fiscale
1.3. Justice sociale, économie, emploi, solidarité

- 2. Biens communs, alimentation, santé
2.1. Air, Eau et Sols
2.2. Alimentation, agriculture
2.3. Santé

- 3. Démocratie, sécurité, libertés, droits humains
3.1. Démocratie
3.2. Sécurité et libertés
3.3. Droits humains

- 4. Information, communication, éducation, culture
4.1. Information et communication
4.2. Education, culture

- 5. Environnement, énergie, climat, alternatives au nucléaire
5.1. Protection de l’environnement
5.2. Efficacité énergétique et énergies renouvelables
5.3. Lutte contre le réchauffement climatique et sortie du nucléaire

- 6. Europe et relations internationales
6.1. Construire une Europe démocratique
6.2. Une France et une Europe démocratiques, dénucléarisées et pacifiques

- 7. Paix et désarmement
7.1. Arrêt du commerce de guerre
7.2. Participation de la France au désarmement international

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Préambule

La Terre est notre "maison commune". Chaque être humain doit en prendre soin. Cependant, elle menace ruine et risque d’exploser. Entreposés dans les sous-sols, des stocks d’armes nucléaires hérités d’un passé de guerre froide peuvent la faire sauter à tout moment et anéantir ses sept milliards d’habitants. Dans les étages, en permanence, certains locataires se font la guerre, s’entretuent, se massacrent, et d’autres menacent d’en faire autant. Des privilégiés font bombance et étalage de luxe sous les yeux de voisins affamés. Certains gaspillent l’eau quand d’autres n’ont même pas de quoi boire.

Les épidémies invalidantes et mortelles se répandent dans l’indifférence générale, quand elles ne sont pas provoquées par l’incurie ou la cupidité de responsables de la santé publique. Les services collectifs sont bradés au privé.

La spéculation assure, comme dit un prix Nobel d’économie, "le triomphe de la cupidité". Le fossé entre riches et pauvres devient un gouffre. "Tout pour nous, rien pour les autres", cette devise d’une poignée de prédateurs vient à bout des Etats eux-mêmes.

L’environnement se dégrade, lui aussi. Les paysages s’enlaidissent, se désertifient, se bétonnent, les déchets s’accumulent, les pollutions chimiques se multiplient. Invisible, la contamination radioactive d’origine civile et militaire rend invivables des régions entières et augmente partout les risques de cancers, de maladies cardiaques, de naissances monstrueuses. Le patrimoine génétique - humain, animal, végétal - est attaqué de toutes parts. Les animaux sont traités comme matière vile. Beaucoup d’humains subissent le même sort. Des espèces disparaissent, la biodiversité régresse ou tombe aux mains de multinationales cyniques. Les ressources naturelles, les matières premières, les énergies fossiles, sont en voie d’épuisement.

Le climat se détériore. En quelques décennies, l’élévation de la température moyenne à l’échelle du globe provoque des phénomènes inquiétants, tantôt insidieux, tantôt extrêmes - fonte des glaces, submersion marine, inondations, ouragans, sécheresses et incendies... Les dégâts sont énormes, les victimes nombreuses, l’avenir climatique redoutable. Sous l’empire de la nécessité, des mouvements migratoires erratiques et tragiques se développent.

Crises écologiques, économiques, financières, sociales, politiques, militaires, sanitaires, démographiques, culturelles, humanitaires... La liste est longue des motifs d’inquiétude.

Pour autant, l’issue n’est pas fatale.

Il existe bien des motifs d’espérer. Le monde recèle toujours des beautés étonnantes, le coeur humain aussi. Quand surviennent des catastrophes, la solidarité s’exerce entre pays éloignés comme entre voisins. Sous des formes et en des lieux les plus inattendus, l’indignation, la révolte soulèvent les peuples et les poussent vers la démocratie, la liberté et la justice. Les médias modernes peuvent aider à promouvoir ces libérations aussi bien qu’à asservir les opinions. Dans de nombreux pays, une part importante de la jeunesse se mobilise et cherche à prendre son destin en main. Et dans la discrétion du quotidien, des modes alternatifs de production, de consommation, d’échanges, de vie se mettent en place.

Pourvu qu’elles soient soumises à une éthique humaniste, soucieuse de libertés, d’équité, de solidarité, la politique et la technologie peuvent offrir des solutions. Il est encore possible de refonder et rénover notre maison commune, de la rendre conviviale pour les générations présentes et accueillante aux générations futures.

Notre pays peut y contribuer. Citoyennes, citoyens, chacun de nous peut faire entendre sa voix lors d’élections, en confrontant les programmes des candidats à cette Charte. Mais notre horizon démocratique ne se borne à aucune péripétie électorale. Chacune, chacun peut faire sienne la présente Charte et agir en conséquence. Avant, pendant, après toutes les élections. Le monde, comme volonté et représentation, c’est NOUS.

Saintes, le 27 octobre 2011

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ARTICLES

1. Justice institutionnelle, justice fiscale, justice sociale

1.1. Justice institutionnelle
1.2. Justice fiscale
1.3. Justice sociale, économie, emploi, solidarité

Il n’y a pas de paix sans équité entre les hommes, ni d’équité sans justice. Quand celle-ci est rompue entre individus, groupes, catégories sociales, peuples ou Etats, elle peut être rétablie par l’institution judiciaire, mais elle repose d’abord sur la justice sociale, elle-même liée à l’économie. Pour mettre "l’humain" au coeur du système économique, il faut changer nos formes de production, de consommation, de commerce, et redéfinir nos besoins essentiels.

1.1. Justice institutionnelle

NOUS VOULONS

A. La même justice pour tous.

B. L’indépendance de la justice. Le rattachement des enquêteurs à l’autorité judiciaire.

C. La diligence de la justice, à l’exclusion de toute justice expéditive.

D. La gratuité de la justice.

E. L’exclusion des pratiques et des dispositions visant à dissuader les justiciables d’exercer leur droit de recours ou d’appel.

F. Un système pénal fondé sur la proportionnalité des peines, la préférence donnée aux peines alternatives à la prison, la réparation des dommages subis par les victimes ou leurs familles, le respect des personnes emprisonnées, la prévention de la récidive, la préparation à la sortie de prison et à la réinsertion.

G. Les mesures législatives et budgétaires permettant de satisfaire à toutes les exigences précédentes.

1.2. Justice fiscale

NOUS VOULONS

A. La justice fiscale et la transparence dans l’usage des impôts.

B. Une réforme fiscale débattue et décidée par l’ensemble des citoyens et contribuables, et répondant notamment aux exigences qui suivent.

C. Que les impôts soient équitablement répartis selon les revenus et la fortune de chacun. Que l’Impôt Sur la Fortune soit rétabli.

D. Que l’évasion fiscale soit activement combattue.

E. Que la fiscalité dite "écologique » soit socialement juste. Par exemple, que les compagnies maritimes et aériennes payent des taxes sur le fuel et le kérosène.

F. Que les GAFA payent des taxes conséquentes aux pays d’où elles tirent leurs profits.

G. Que d’une manière générale, les taxes pesant sur les particuliers soient limitées, justifiées, et employées à leur fin déclarée.

H. Que les impôts et taxes servent à financer la satisfaction des besoins d’intérêt général ou à compenser les inégalités sociales et les handicaps de tous ordres.

I. Que la TVA sur les produits de première nécessité soit supprimée.

J. Que les contribuables ne payent pas d’impôt sur les impôts et charges déjà versés. La "CSG non déductible" doit être supprimée.

K. Que les contribuables qui le souhaitent puissent choisir de s’acquitter d’une partie de leurs impôts par un équivalent en temps de travail d’intérêt général venant répondre à des besoins sociaux non satisfaits par ailleurs.

L. Que les spéculateurs soient neutralisés par de sévères mécanismes de contrôle et de régulation des marchés financiers, des marchés de l’énergie et des matières premières ; qu’il soit mis un terme définitif aux "bulles spéculatives" par une taxation appropriée.

M. Que la "dette publique" soit apurée des emprunts du type "emprunt Giscard".

N. Que les "agences de notation" soient dissoutes ou empêchées de nuire.

1.3. Justice sociale, économie, emploi, solidarité

NOUS VOULONS

A. Que les services publics soient défendus, restaurés, renforcés.

B. Que les biens d’utilité publique appartenant à la collectivité nationale ne soient pas vendus au privé ou à l’étranger. Que ceux qui l’ont été soient renationalisés.

C. Que "quiconque travaille ait droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale". (Déclaration universelle des droits de l’homme, article 23)

D. Que les richesses produites soient équitablement réparties, notamment par la restitution aux salariés d’une part plus importante de la valeur ajoutée et des gains de productivité, et par la création d’un revenu minimal et d’un revenu maximal annuels.

E. Que les emplois socialement utiles et économiquement viables ne soient pas supprimés pour fournir à quelques-uns des profits indécents, mais maintenus ou restaurés par une législation du travail adéquate, réellement appliquée, et des mesures de lutte, en France et en Europe, contre la délocalisation des emplois et le dumping social et fiscal. Toute firme ayant bénéficié de subventions publiques devra les restituer en tout ou en partie en cas de délocalisation.

F. Que, pour satisfaire les besoins émergents, économiques, écologiques, sociaux, intergénérationnels, dont la légitimité est reconnue par la collectivité, de nouveaux emplois soient créés grâce aux initiatives locales, associatives et citoyennes, grâce à l’aide publique de l’État et des collectivités territoriales, grâce aux banques solidaires et au mouvement coopératif. Ces institutions peuvent avoir recours à une monnaie locale favorisant les échanges et les investissements locaux.

G. Que le temps de travail disponible soit partagé entre tous pour fournir du travail et une dignité sociale aux demandeurs d’emploi, offrir davantage de temps libre aux salariés, et permettre à tous de prendre, s’ils le souhaitent, leur retraite à 60 ans.

H. Qu’à défaut de trouver un emploi, chaque être humain puisse, à tout moment et sans subir d’humiliation, disposer tout au long de sa vie de moyens de se former et de moyens de vivre décemment, y compris s’il le faut avec un "revenu d’existence" universel, dont le principe et les modalités méritent toutefois discussion.

I. Que les budgets militaires soient drastiquement réduits et les économies ainsi faites utilisées pour éradiquer de la planète la faim, la malnutrition et la misère ; aucun enfant, aucun adulte ne doit plus être affamé nulle part, ni en mourir, ni mourir à la guerre, ni mourir de la fuir. Les armements sont un gouffre financier et une source de malheur.

2. Biens communs, alimentation, santé

2.1. Biens communs
2.2. Alimentation
2.3. Santé

L’homme, animal particulier, a besoin comme les autres espèces de respirer, se désaltérer, s’alimenter, s’abriter, se soigner, se protéger et protéger sa descendance. Pour chaque être humain, la satisfaction de ses besoins fondamentaux dépend à la fois de sa propre activité, des activités humaines socialement organisées, et de l’environnement naturel et artificiel dans lequel s’insèrent ces activités. Son maintien en bonne santé en dépend également.

2.1. Biens communs

NOUS VOULONS

A. Que l’air, l’eau, les sols et les sous-sols soient reconnus comme des biens communs de l’humanité, protégés contre la pollution ou le pillage, et qu’ils fassent l’objet d’une gestion collective raisonnée.

B. Que l’accès à l’eau potable, déjà reconnu comme un droit fondamental de chaque être humain, devienne effectif.

C. Que la ressource en eau soit l’objet d’un partage équitable entre communautés.

D. Que la gestion et la distribution de l’eau soient placées sous contrôle citoyen, reconnues comme services publics, et soustraites aux appétits des multinationales.

E. Que les zones humides et le cycle naturel de l’eau soient restaurés partout où c’est possible.

F. Que des mesures soient mises en place pour éviter le gaspillage de l’eau.

2.2. Alimentation, agriculture

NOUS VOULONS

Des politiques agricoles démocratiquement décidées et contrôlées à tous les niveaux (national, européen, mondial) et visant à :

A. Empêcher que l’alimentation soit employée, d’une manière ou d’une autre et par qui que ce soit, comme une arme contre des pays ou des populations.

B. Interdire la mainmise des multinationales sur la biodiversité sauvage et domestique par le "brevetage" du vivant.

C. Protéger la biodiversité naturelle, animale et végétale ; respecter l’animal sauvage, domestique ou d’élevage.

D. Appliquer le principe de précaution en matière d’agriculture et d’élevage, et notamment exclure la culture en plein champ d’organismes végétaux génétiquement modifiés (OGM) ou mutés.

E. Soutenir la transition des pratiques agricoles vers le respect de la planète (sol, sous-sol, air, eau, biodiversité, animaux d’élevage, santé humaine...) et l’alimentation de qualité par une agriculture non chimique, naturelle, biologique, l’abandon des élevages industriels et une moindre consommation de protéines animales.

F. Favoriser la production locale pour une consommation locale et développer les circuits courts de production et de distribution.

G. Remplacer les aides financières actuelles de la Politique Agricole Commune européenne par des aides aux pratiques agricoles favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et la qualité alimentaire.

H. Donner la priorité absolue, aux niveaux national, européen et mondial, aux cultures vivrières et à la souveraineté alimentaire.

I. Face aux changements climatiques, rendre l’agriculture économe en eau, en intrants et en énergies fossiles.

J. Etablir un contrôle citoyen sur les institutions décisionnelles en agriculture, et sur les organismes de recherche.

2.3. Santé

NOUS VOULONS

A. Que la Sécurité sociale soit préservée et ses comptes équilibrés par le versement des sommes dues par l’Etat, la suppression de certaines exonérations de charges, et l’ouverture du financement de la Sécurité sociale à d’autres sources que le salariat.

B. Que soient créées, maintenues ou rétablies toutes les infrastructures, y compris de proximité, nécessaires à la santé publique : hôpitaux, maternités, maisons de naissance, maisons de santé, maisons de retraite, services ambulatoires, services de suivi psychiatrique...

C. Que soit mis en place un système totalement indépendant d’expertise des médicaments, des systèmes de soin et de toutes les pratiques médicales.

D. Que le libre choix thérapeutique de chacun soit respecté, le droit à la contraception et le droit à mourir dans la dignité.

E. Que soient développées toutes les formes de prévention et d’éducation à la santé.

F. Que la recherche médicale cesse de dépendre d’émissions médiatiques ou de fondations privées ; qu’elle fasse l’objet d’un financement public, d’un contrôle citoyen et institutionnel (Cour des Comptes) et d’une communication transparente.

G. Que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) soit démocratiquement contrôlée et obtienne les budgets nécessaires à l’éradication des maladies endémiques, à la diffusion gratuite de médicaments antirétroviraux contre le SIDA, à la prévention des maladies, à la contraception et au planning familial.

H. Que l’OMS soit affranchie de toutes pressions contraires à sa mission première d’information transparente et de protection de la santé publique. En particulier, la résolution WHA 12-40 du 28 mai 1959 subordonnant à un accord de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) les recherches et publications de l’OMS relatives à la radioactivité ou considérées comme entrant dans le champ d’activité de l’AIEA, doit être abrogée.

3. Démocratie, sécurité, libertés, droits humains

3.1. Démocratie
3.2. Sécurité et libertés
3.3. Droits humains

La démocratie, ou gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, est à la fois un idéal et un moyen de concilier des aspirations contradictoires. Au terme du long processus de guerres et de paix provisoires qui a formé l’Europe actuelle, les citoyens européens et parmi eux les citoyens français considèrent que le respect des personnes et l’approfondissement de la démocratie dans chaque pays sont les meilleurs garants d’une paix juste et durable, à l’échelle du continent européen comme à l’échelle mondiale.

3.1. Démocratie

NOUS VOULONS

A. Des processus permettant d’associer à chaque niveau de décision, directement s’il se peut ou indirectement par voie de représentation, toutes les personnes que la décision est susceptible de concerner.

B. L’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) distinct et indépendant du Référendum d’Initiative Partagée (RIP) tel que prévu depuis 2008 à l’article 11, alinéa 3, de la Constitution. Le RIC peut être législatif, abrogatoire, révocatoire et constitutionnel. Il peut se situer aux différents niveaux de l’organisation sociale, de la commune à la nation. Son objet ne peut avoir d’autres limites que celles imposées par sa conformité à la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

C. Dans les instances représentatives quand la démocratie directe n’est pas possible en raison du nombre, la désignation de leurs représentants par les intéressés eux-mêmes selon une règle de proportionnalité garantissant la représentation des minorités, et l’adjonction éventuelle d’un certain nombre de volontaires désignés par le tirage au sort et responsables a posteriori de leurs actes au même titre que les membres élus.

D. Une stricte séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

E. La réaffirmation du principe de laïcité comme principe de tolérance et de convivialité dans le cadre d’une République à la fois une et plurielle.

F. L’indépendance et la neutralité de l’État à l’égard de toutes les croyances religieuses ou philosophiques, pour autant qu’elles respectent les libertés publiques et l’autonomie de la personne.

G. L’application et la transmission à l’école des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, et l’association des familles à cette éducation civique et citoyenne.

H. Dans tout vote, la prise en compte du vote blanc parmi les suffrages exprimés.

I. L’instauration des principes de responsabilité et de révocabilité pour tout représentant.

J. Le non-cumul des mandats et leur limitation dans le temps.

3.2. Sécurité et libertés

NOUS VOULONS

A. Que la sécurité des citoyens soit assurée dans le respect des droits et libertés, dont le droit de manifester. Les armes mutilantes, grenades et LBD, doivent être interdites.

B. Que cessent les contrôles d’identité injustifiés, "au faciès" ou "au vêtement".

C. Que la politique pénale soit contrôlée par le Parlement et les mesures de police subordonnées au contrôle judiciaire.

D. Que soit relancée une politique de prévention de la délinquance.

E. Que les sanctions pénales soient individualisées, avec une révision et une nouvelle échelle des peines offrant des alternatives à l’emprisonnement pour la petite délinquance. Les prisons doivent être totalement repensées et réhabilitées.

F. Que les principes de la justice des mineurs des ordonnances de 1945 soient respectés en gardant la priorité à l’éducatif.

G. Que le droit au logement, essentiel pour la sécurité des personnes, soit reconnu, garanti, et réellement mis en oeuvre par des mesures concrètes.

3.3. Droits humains

NOUS VOULONS

A. Que la France se conforme à la Déclaration universelle des droits de l’homme, en particulier à son article premier : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité".

B. Qu’elle préserve sa tradition d’accueil des étrangers et offre aux réfugiés de bonnes conditions d’intégration (apprentissage du français, logement, travail, papiers).

C. Que la politique d’immigration de notre pays et des pays européens fasse l’objet d’une vaste concertation visant à la rendre à la fois humaine, équilibrée et raisonnable, de façon à respecter les droits de l’homme sans mettre en danger l’économie, la culture et les traditions des pays d’accueil.

D. Que le développement des pays d’émigration économique vers l’autosuffisance soit encouragé et soutenu, et que tout soit fait pour ramener la paix dans les pays en guerre.

4. Information, communication, éducation, culture

4.1. Information et communication
4.2 Education, culture

Le partage des connaissances et de l’information sont importants pour le fonctionnement démocratique des sociétés modernes. Il n’est pas possible d’en laisser le contrôle aux puissances d’argent ou aux gouvernements autoritaires. La formation de la jeunesse est essentielle à cet égard, de même que l’élévation du niveau de culture et de la capacité de jugement en général, auxquels les sciences et les arts contribuent.

4.1. Information et communication

NOUS VOULONS

A. Que la liberté de la presse et des journalistes soit garantie en toute occasion.

B. Que la presse et les médias échappent à la mainmise des puissances d’argent.

C. Que toute information relative à notre santé ou à notre survie nous soit communiquée de façon exacte, rapide et intelligible.

D. Que l’usage de l’informatique soit mis à la portée de tous sans jamais devenir obligatoire, notamment dans les relations avec l’administration, et que son apprentissage s’accompagne d’une mise en garde envers les dangers inhérents à ce media.

E. Que les moyens modernes d’information ne servent pas à désinformer le public ; que l’école et les mouvements associatifs initient les jeunes à l’informatique coopérative (logiciels libres) et à la critique de la presse, des médias ou des manuels d’histoire. La lutte contre la manipulation des consciences doit être poursuivie.

F. Que les outils informatiques, matériels et logiciels, ne soient pas rendus obsolètes sans nécessité ; que leur empreinte écologique soit minimisée et compensée.

4.2. Education, culture

NOUS VOULONS

A. Que l’une des priorités du budget de l’Etat soit attribuée à l’éducation, à la formation initiale et continue, à la culture - à l’art de vivre et de penser.

B. Que les enfants ne soient pas catalogués à l’école dès leur plus jeune âge comme des "enfants à risques". Qu’au contraire, chacun d’eux soit encouragé tout au long de sa scolarité au mieux de ses capacités, selon son évolution, ses centres d’intérêt, son rythme et ses talents propres.

C. Que de la maternelle à la terminale l’école coopère mieux avec les parents, devienne un lieu ouvert de culture personnelle et collective, de rencontres inédites, d’expériences artistiques, d’échanges interculturels et intergénérationnels, d’échanges entre milieux sociaux, un lieu de débats, d’apprentissage des langues, de "voyages pédagogiques", de découverte des autres sociétés en Europe et au-delà...

D. Que le meilleur parti soit tiré de la culture et de la langue des enfants d’origine étrangère.

E. Qu’en plus des apprentissages fondamentaux, les apprentissages portent sur des activités concrètes, des savoir-faire de base : jardinage, cuisine, bricolage, élevage, mécanique, installations écologiques... Que l’école fasse confiance aux jeunes et sollicite leur créativité.

F. Que l’école accueille dignement les handicapés, les exclus, les élèves en difficulté, les étrangers. Que soient notamment rétablis et soutenus les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA), les places nécessaires en Instituts Médico-Éducatifs (IME).

G. Que les efforts des enseignants comme les initiatives des élèves ou des étudiants ne soient pas entravés par des charges et des obstacles administratifs sans cesse croissants.

H. Que l’art et la culture cessent d’être considérés comme des activités superflues, réservées à quelques vedettes ou à des intermittents du spectacle toujours plus mal lotis. Que la jonction se fasse entre professionnels et amateurs pour faire surgir une culture vivante et populaire. Que la culture devienne l’affaire du peuple, l’émotion esthétique le sel de notre existence sociale.

5. Environnement, énergie, climat, alternatives au nucléaire

5.1. Protection de l’environnement
5.2. Efficacité énergétique et énergies renouvelables
5.3. Lutte contre le réchauffement climatique et sortie du nucléaire

Le modèle de croissance productiviste conduit l’humanité à sa perte. L’épuisement des ressources et les pollutions massives visibles et invisibles imposent d’évoluer vers un mode de vie plus sobre et plus solidaire, respectueux de la vie, des équilibres naturels, et adapté au caractère fini de la planète.

5.1. Protection de l’environnement

NOUS VOULONS

A. Que les risques de pollution, l’accumulation des déchets, les gaspillages soient pris en compte et prévenus dans toutes les décisions économiques, politiques ou administratives et que les pollutions de toutes sortes soient combattues partout, notamment dans les régions dont les ressources (or, uranium, gaz de schistes...) sont exploitées sans considération des populations autochtones.

B. Que le principe de précaution et le contrôle citoyen soient systématiquement appliqués à la recherche scientifique et aux nouvelles technologies, qu’il s’agisse de génétique, de méthodes thérapeutiques, de nanotechnologies, de formes d’énergie, d’action sur le climat, de modes de production, de transport ou de communication.

C. Que les effets de la pollution électromagnétique sur la santé publique et sur l’environnement soient reconnus, étudiés, rendus publics, et prévenus ou limités conformément à la résolution 1815 du Conseil de l’Europe du 27 mai 2011.

D. Que le moratoire de Nagoya sur la géo-ingénierie du 29 octobre 2010, adopté entre autres par la France, soit effectivement respecté. Les épandages aériens de substances menaçant la santé publique doivent cesser. Une information objective doit être donnée sur les programmes militaires électromagnétiques comme HAARP (américain), SURA (russe) et autres.

5.2. Efficacité énergétique et énergies renouvelables

NOUS VOULONS

A. La sobriété et l’efficacité énergétiques.

B. Un "droit à l’énergie" limité à la satisfaction prioritaire des besoins vitaux de chacun. La consommation énergétique "de confort" ne représente pas un droit ; elle est souhaitable, mais en quantité et sous des formes compatibles avec l’intérêt général de l’humanité.

C. Le financement et la mise en oeuvre d’un vaste programme d’isolation thermique des habitations et autres bâtiments existants.

D. Le développement et la diversification des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, géothermie, hydrolien, marée, houle, biomasse, etc.), à l’exclusion des agro-carburants qui engendrent la spéculation sur les produits et les propriétés agricoles et dont le bilan énergétique, environnemental et humain est négatif.

E. La substitution progressive et soutenue des énergies renouvelables aux sources d’énergie fossiles (charbon, pétrole, gaz, uranium), qui s’épuisent et qui contribuent au réchauffement climatique par la production de CO2, de vapeur d’eau, et les pertes de chaleur, comme à 66% dans le cas des centrales nucléaires.

F. La déconcentration et la décentralisation de la production d’électricité, les lieux de production devant, dans toute la mesure du possible, se situer au plus près des lieux de consommation. Les communes, les entreprises, les coopératives citoyennes, les particuliers doivent être encouragés à produire l’électricité dont ils ont besoin tout en restant connectés au réseau de distribution national et international.

G. La délivrance des permis de construire aux entreprises ou aux grandes surfaces sous la condition qu’elles produisent elles-mêmes tout ou partie de leur énergie consommée.

5.3. Lutte contre le réchauffement climatique et sortie du nucléaire

NOUS VOULONS

A. L’adoption aux niveaux national et international des mesures propres à limiter la production de gaz à effet de serre et à lutter efficacement contre le réchauffement climatique mondial.

B. L’arrêt de la propagande, aux frais du contribuable et du consommateur, par le gouvernement français et les entreprises du secteur (EDF, AREVA-ORANO, CEA, sous-traitants), en faveur de l’énergie électronucléaire, qui n’est en aucun cas une solution au problème climatique et soumet la planète à une pollution radioactive irrémédiable.

C. Une information loyale, exhaustive et véridique sur les différents vecteurs énergétiques et sur leur coût réel, en termes monétaires incorporant toutes les dépenses masquées, mais aussi en termes sociaux et environnementaux. Tous les paramètres doivent être pris en compte.

D. Une décision immédiate et contraignante de sortie du nucléaire, la plus rapide possible, dans le cadre d’une politique décentralisée, basée sur la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables. La population doit être étroitement associée à cette décision et à sa mise en oeuvre.

6. Europe et relations internationales

6.1. Construire une Europe démocratique
6.2. Une France et une Europe démocratiques, dénucléarisées et pacifiques

L’Europe est composée de peuples situés sur un même continent, constitués en États et nations de langues et de cultures diverses, qui se sont tantôt associés et tantôt combattus, et qui puisent dans cette longue histoire commune la volonté de devenir une seule entité culturelle et politique, fondée sur des valeurs et des aspirations capables d’harmoniser leurs différences et de préserver la paix.
Ainsi définie par la conscience et la volonté des peuples et des personnes qui la composent de partager une même destinée, l’Europe doit tirer les leçons de son propre passé dans ce qu’il a eu d’exaltant mais aussi de décevant ou de tragique, afin de combler le déficit démocratique de l’Union Européenne et de construire un avenir plus conforme à ses valeurs et ses aspirations.

6.1. Construire une Europe démocratique

NOUS VOULONS

A. L’application effective en Europe de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

B. La refondation de l’Union Européenne sur des bases démocratiques : rédaction d’un pacte sociétal issu de larges débats citoyens dans tous les États membres et à tous les niveaux ; désignation démocratique d’une convention chargée de rédiger un projet de constitution européenne ; projet soumis le même jour par référendum aux peuples de tous les pays membres de l’Union Européenne.

C. Une constitution qui substitue au principe de concurrence des principes de coopération, d’équité, de solidarité, d’harmonisation sans uniformisation, dans les domaines politique, économique, environnemental, social et culturel.

D. Une pétition rédigée et traduite dans toutes les langues de l’Union et en espéranto pour lancer ce processus constitutionnel.

6.2. Une France et une Europe démocratiques, dénucléarisées et pacifiques

NOUS VOULONS

A. L’abrogation du traité Euratom et la transformation de l’Europe en zone sans armes ni centrales nucléaires.

B. La dissolution de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en tant qu’alliance militaire.

C. La résolution des différends entre peuples et entre Etats par des moyens diplomatiques.

D. Une politique française et européenne de coopération internationale visant à créer partout des conditions favorables à la paix, au développement soutenable ou à la décroissance, et au maintien volontaire des populations dans leur propre pays.

E. En tout état de cause, le traitement de tous les migrants, avec ou sans papiers, avec tous les égards dus à la personne humaine.

7. Paix et désarmement

7.1. Arrêt du commerce de guerre
7.2. Participation de la France au désarmement international

L’entente entre les peuples est indispensable pour rendre le monde vivable. Un monde en guerre ne peut résoudre aucun de ses problèmes. La résolution des conflits doit se faire pacifiquement.

7.1. Arrêt du commerce de guerre

NOUS VOULONS

A. L’interdiction du commerce des armements, la reconversion des industries qui les produisent et l’arrêt des exportations d’armes.

B. La fermeture de tous les salons d’armement.

C. L’interdiction du mercenariat.

D. La promotion des méthodes non-violentes de résolution des conflits, l’éducation à la non-violence, la diffusion de méthodes d’éducation elles-mêmes non-violentes.

7.2. Participation de la France au désarmement international

NOUS VOULONS

A. Le retrait de la France de la structure militaire de l’OTAN et la révision de tous ses accords de coopération militaire dans la perspective d’une dissolution des alliances militaires dans le monde.

B. L’abolition de la peine de mort collective : l’interdiction et l’élimination de toutes les armes de massacre et de crime contre l’Humanité, dites "armes de destruction massive", nucléaires, biologiques, chimiques ou émergentes.

C. L’application effective et complète de la Convention de Genève sur l’interdiction des armes biologiques (1972) et de celle de Paris (1993) sur les armes chimiques.

D. L’exclusion de toutes les armes nucléaires de l’état d’alerte haute ("high alert" ou "hair-trigger alert") rendant possible leur départ immédiat.

E. L’ouverture d’un débat national et la consultation du peuple français par référendum sur la question : "Approuvez-vous que la France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des Etats concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?"

F. La transformation du Ministère des Armées en un Ministère de la sécurité extérieure, du désarmement et de la coopération internationale.

Nous voulons une France libre, juste et fraternelle dans un monde plus humain.