Saintes, le 15 août 2003

Son Excellence François Rivasseau

Représentant permanent de la France auprès de la Conférence sur le Désarmement
Geneva, Switzerland

Objet : Conférence sur le Désarmement,
proposition A5, position de la France

P.J. :

Appel mondial

En finir avec la terreur nucléaire

Excellence,

Nous apprenons par le réseau international « Abolition 2000 » que, dans le cadre de la Conférence sur le Désarmement qui se tient à Genève et où vous représentez la France, la Chine vient d’effectuer un pas important en apportant son soutien à une version amendée de la proposition dite A5, faite par les ambassadeurs de l’Algérie, de la Belgique, du Chili, de la Colombie et de la Suède. Elle accepte que des négociations soient entreprises en vue d’établir un traité sur les matériaux fissiles (FMCT en anglais) qui permettrait d’éviter leur dispersion, tandis que d’autres questions essentielles pour le désarmement - interdiction de la militarisation de l’espace (PAROS), désarmement nucléaire, et « garanties négatives » - pourraient faire parallèlement l’objet de discussions.

Si nos informations sont exactes, cette proposition A5 a d’ores et déjà reçu l’appui de deux autres Etats nucléaires parties au Traité de Non-Prolifération et membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, la Russie et le Royaume-Uni, mais pas celui de la France, ni des Etats-Unis.

Dans le contexte actuel, il nous paraît essentiel que la France contribue activement au déblocage du processus de désarmement et à la lutte contre la prolifération, qui ne peuvent qu’améliorer la sécurité internationale.

C’est pourquoi nous souhaiterions savoir quelles positions le gouvernement français et vous-même envisagez de prendre au nom de la France dans le processus en cours. Nous serions également heureux de recevoir par la même occasion le texte français de la proposition A5 dont vos services n’ont sans doute pas manqué d’établir une traduction officielle dans sa version la plus récente.

Notre association et de nombreuses autres associations françaises et internationales ont lancé un Appel aux cinq Etats nucléaires cosignataires du TNP pour qu’ils exécutent leur engagement, pris le 19 mai 2000 au titre de l’article VI du TNP, d’éliminer tous leurs arsenaux nucléaires. La France y est sollicitée d’en prendre l’initiative. (Cf. P.J.)

Il va donc sans dire que nous espérons de la part de la France une action positive et déterminée en faveur de la proposition dite A5, qui pourrait représenter une relance de la Conférence sur le désarmement et un progrès dans cette direction. Cette démarche est très attendue à travers le monde.

Vous remerciant de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Excellence, l’expression de notre respectueuse considération.

Pour l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN)

Jean-Marie Matagne, PhD., président