Madame la Présidente Tribunal de Grande Instance 15, Rue des tribunaux 50 100 - CHERBOURG
Par FAX : 02 33 01 61 74
Objet : Affaire Levillayer contre ministère public et DCN
P.J. : Appel à référendum pour un désarmement nucléaire,biologique et chimique, intégral, universel et contrôlé Liste d’élus signataires de cet Appel Assez des Haines, N° “ spécial référendum ” Extraits de presse sur les Journées du Désarmement Nucléaire (Saintes, 4-5-6 mai 2001)
Madame la Présidente,
Ce mardi 24 juillet 2001 à 16 heures 30, M. Serge Levillayer est appelé à comparaître devant vous, sur requête de M. le Procureur de la République, pour “ avoir, à Cherbourg le 23.09.2000, dégradé ou détérioré volontairement un bien en portant des inscriptions sur un chemin goudronné et un parking aux abords de l’arsenal maritime appartenant à la marine nationale ” et pour avoir “ pénétré sans autorisation des autorités compétentes sur un terrain affecté à l’autorité militaire ”.
Pour la première infraction, le prévenu encourt deux ans d’emprisonnement et 200 000 francs d’amende (art. 322-1 alinéa 1 du Code pénal), “ sauf s’il n’est résulté ” de la dégradation ou de la détérioration “ qu’un dommage léger ”, auquel cas il risque une amende de 25 000 F (ibid., al. 2) ; pour la seconde, un an d’emprisonnement et 100 000 F d’amende (art. 413-5). A ces peines peuvent notamment s’ajouter, dans les deux cas, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que l’interdiction de séjour (articles 322-15 et 414-5).
Bien que M. Levillayer ne soit pas membre de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) et que notre association préfère employer d’autres formes d’action (Cf. pièces jointes), il nous paraît indispensable d’exprimer notre solidarité avec lui, de souhaiter et solliciter sa relaxe, et de vous adresser quelques éléments d’information susceptibles d’éclairer votre tribunal tant sur les intentions du prévenu que sur “ l’objet même du délit ”.
D’après les informations recueillies auprès de M. Levillayer, cette citation à comparaître fait suite aux procès-verbaux dressés par la police maritime, qui ne l’a pas pris en flagrant délit d’écriture sur chemin goudronné affecté à l’autorité militaire, mais l’en a suspecté et l’a convoqué à deux reprises. Lors de ces entrevues, il a volontiers reconnu être l’auteur desdites inscriptions, d’abord à la peinture blanche en bombe aérosol, puis à la craie (biodégradable), une fois que les autorités compétentes les eurent recouvertes de peinture noire (non dégradable). L’autorité militaire n’a pas jugé utile de le poursuivre pour sa récidive biodégradée.
Serge Levillayer n’est ni un “ casseur ”, ni un tagueur invétéré. Instituteur retraité (mais continuant à rendre service en bénévole, cette année pendant quatre mois dans une école maternelle de Mauritanie), militant pacifiste de longue date -en juin 1958, il fut emprisonné en Algérie pour avoir dénoncé l’usage du napalm par les autorités militaires compétentes de l’époque, ainsi que la torture et les exécutions sommaires, dites “ corvées de bois ”- il ne cache pas ses convictions et agit à visage découvert, toujours pacifiquement.
Chaque année depuis vingt ans, devant le poste de commandement des forces nucléaires françaises à Taverny, il participe au jeûne collectif organisé du 6 au 9 août par la Maison de Vigilance de Taverny à la mémoire des victimes d’Hiroshima et de Nagasaki.
A Cherbourg, chaque premier vendredi du mois depuis deux ans, il est présent sur le même “ chemin goudronné ” où il a commis son “ délit graphique ” du 23 septembre 2000 ; d’ordinaire il y déploie des banderolles, distribue des tracts aux employés de l’arsenal qui empruntent ce chemin piétonnier, et dialogue avec ceux qui le veulent. Le sujet de ses “ interpellations ” est le même que celui qui lui vaut aujourd’hui, Madame la Présidente, sa comparution devant votre tribunal : le rappel du droit international. Serge Levillayer rappelle amicalement à ceux qu’il nomme ses “ camarades ouvrier(e)s ” et dont certains sont des anciens élèves, qu’en participant à la construction d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (nucléaires), ils se font objectivement complices de la préparation d’un crime contre l’humanité.
Si Serge Levillayer avait écrit sur le macadam : “ Vive le quatrième Sous-marin Nucléaire Lanceur d’Engins de Nouvelle Génération ! ”, la Direction des Constructions Navales n’aurait sans doute pas jugé utile de porter plainte contre lui, de même probablement que s’il avait, par exemple, vanté les mérites du vainqueur du tour de France... Ce n’est donc pas la détérioration ou la dégradation d’un bien qui motive les poursuites, mais l’objet même de l’inscription.
De même, le fait d’avoir “ pénétré sans autorisation des autorités compétentes sur un terrain affecté à l’autorité militaire ” ne peut être sérieusement retenu contre lui : le terrain en question est extérieur à l’enceinte de l’arsenal et s’apparente plutôt, aux dires de M. Levillayer, à un “ no man’s land ” de statut mal défini malgré quelques pancartes, comme le prouve le fait qu’il est traversé par une voie ferrée, où il se poste habituellement, et par une piste cyclable : si la DCN poursuivait ceux qui y pénètrent au seul motif qu’ils y pénètrent “ sans autorisation prélable ”, elle devrait également poursuivre tous les cyclistes qui ne sont pas des employés de l’arsenal...
De par leur caractère sélectif, ces poursuites visent donc plutôt à sanctionner et réduire au silence “ Gimini le criquet ”, une conscience morale dont il reste à savoir si ce qu’elle exprime est à la fois légal et légitime, et si l’inscription matériellement “ dégradante ” l’est aussi moralement et juridiquement.
Le fond de l’affaire, ce pourquoi Serge Levillayer est poursuivi et ce sur quoi il demande à être jugé, c’est ce qu’il a écrit : “ LA MENACE ET L’EMPLOI DE L’ARME NUCLEAIRE SONT EN GENERAL CONTRAIRES AUX REGLES QUI REGISSENT LES CONFLITS ARMéS (COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, LA HAYE, 8 JUILLET 1996) ”
Le passage de l’arrêt auquel M. Levillayer faisait référence est ainsi formulé : “ Il ressort des exigences [du droit international applicable dans les conflits armés] que la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international ”. Tel est donc l’objet du délit, telle la question posée à votre tribunal : un citoyen français, européen, mondial, a-t-il le droit de rappeler un arrêt de la Cour Internationale de Justice en l’écrivant sur une voie publique, à proximité d’un lieu où cet arrêt, et plus généralement le droit international, sont bafoués ?
Que la construction d’un quatrième SNLE-NG, notamment à l’arsenal de Cherbourg, bafoue l’arrêt de la Cour internationale de Justice, c’est une évidence.
Car s’il est vrai que la Cour a déclaré en juillet 1996 ne pas pouvoir conclure “ au vu de l’état actuel du droit international ” que “ la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait licite ou illicite dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d’un Etat serait en cause ”, en revanche la Cour a estimé à l’unanimité qu’ “ il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace ”.
Or, la poursuite des négociations dans le cadre de la Conférence de révision du Traité de Non Prolifération nucléaire (TNP) qui s’est tenue à New York en avril et mai 2000 a abouti à ce que les cinq grandes puissances nucléaires signataires du TNP, dont la France, prennent le 19 mai 2000 “ un engagement sans équivoque ” (“an unequivocal undertaking ”), “ d’accomplir l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires afin d’aboutir au désarmement nucléaire auquel tous les Etats parties sont tenus par l’article VI ” du Traité de Non Prolifération. C’est donc ce dernier texte qui a aujourd’hui, et avait en septembre 2000, force de loi.
Il s’impose au gouvernement français, qui l’a librement accepté et signé. C’est donc en contradiction formelle avec les engagements de la France et avec les prescriptions supérieures du droit international que le ministre français de la Défense décidait, le 29 juillet 2000, la construction d’un quatrième SNLE-NG, principalement confiée à la DCN et à l’arsenal de Cherbourg. On ne peut à la fois s’ engager “ sans équivoque ” dans un processus d’élimination totale des armes nucléaires, et entreprendre de construire de nouveaux engins particulièrement modernes et meurtriers tels que ce 4e SNLE-NG baptisé “ Le Terrible ”, dont le coût prévu avoisinera, avec ses équipements, les 100 milliards de francs, et qui emportera dans ses flancs une puissance de destruction équivalant à 640 fois celle de la bombe d’Hiroshima.
Ainsi, sans même parler de l’immoralité consistant à prendre au nom de la France un engagement “ sans équivoque ” et à le bafouer quand l’encre de sa signature n’est pas encore sèche, le gouvernement français et, à sa suite, la Direction des Constructions Navales, sont dans l’illégalité.
Serge Levillayer n’a fait que son devoir de citoyen en rappelant le texte d’une décision de la Cour Internationale de Justice. Le moyen graphique qu’il a employé est le seul qu’il ait estimé devoir lui rester, du fait que les gouvernants français se sont toujours refusés à consulter le peuple français sur une politique d’armement nucléaire, dite de “ dissuasion ”. Cette politique est absurde : elle consiste, au nom de la défense des “ intérêts vitaux ” de la France, à menacer de destruction mutuelle un hypothétique agresseur. Elle est de ce fait “ injouable ” en situation réelle, comme l’a reconnu un ancien Président de la République (Cf. Assez des haines, N° spécial référendum) ; si le chef de l’Etat décidait néanmoins d’y recourir, cette stratégie de “ frappes anti-cités ” ferait des Français, en cas de réelle crise internationale, les complices mais aussi les victimes probables, par “ retour du courrier ” ou par “ frappe préventive ”, d’un gigantesque crime contre l’humanité. Il est du devoir de chacun, juge ou justiciable, de prévenir un tel crime et de récuser de telles aberrations.
C’est pourquoi nous avons l’honneur de demander à votre tribunal de bien vouloir prononcer la relaxe de Serge Levillayer.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre respectueuse considération.
Jean-Marie Matagne
Président de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire Professeur de philosophie Agrégé de l’Université Docteur d’Etat
(Le tribunal n’a pas suivi cette demande de relaxe. Serge Levillayer risquait au total 300 000 F d’amende, ou 125 000 F si la « dégradation » était jugée « légère », et une peine de prison. Il a été condamné par le TGI à 1000 F d’amende, qui en Cour d’Appel se sont transformés en 1000 €uros.)