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La gauche saisit le Conseil constitutionnel sur le détournement de l’épargne populaire vers les industries d’armement
samedi 23 décembre 2023

AFP

Dans un recours transmis vendredi, des députés des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste, communiste) pointent du doigt des conditions qu’ils jugent trop restrictives pour permettre « l’extraction » des déchets toxiques entreposés à Stocamine (Haut-Rhin). « Les mesures d’extraction des déchets enfouis ne seraient prises que lorsque des dégâts seraient constatés », critiquent les députés, qui redoutent une "atteinte durable à l’environnement. »

La gauche dénonce aussi une exonération de taxe étendue pour des bouilleurs de cru, craignant un danger pour la santé publique. Entre autres griefs, elle dénonce également une mesure permettant de flécher une partie du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers le financement des entreprises de l’industrie de défense française. Ces députés y voient un « cavalier législatif » sans lien avec le projet de loi de finances.

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer avant fin 2023 pour que la loi puisse entrer en vigueur au 1er janvier


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