Le Conseil Fédéral EELV réuni à Paris les 11 et 12 mars 2017 :

– appelle la France à ne plus s’opposer aux propositions de principe d’un projet de traité d’interdiction des armes nucléaires en vue de leur élimination et demande qu’elle participe à la conférence et aux négociations organisées par l’ONU en 2017 ;

– approuve la proposition de loi parlementaire organisant un référendum national sur la question :
« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

– signe l’Appel à référendum et invite tous les parlementaires à signer la Proposition de Loi référendaire sur ce sujet ;

– soutiendra la campagne de recueil des soutiens citoyens à la proposition de loi référendaire puis, s’il y a lieu, la campagne pour le OUI à la question du référendum ;

– demande aux candidat.e.s soutenu.e.s par EELV à l’élection présidentielle et aux législatives de 2017 de s’approprier ces objectifs et de défendre l’interdiction des armes nucléaires ;

– appelle l‘ensemble des candidat.e.s français.es à l’élection présidentielle à s’approprier ces objectifs et à défendre l’interdiction des armes nucléaires ;

– décide de soutenir et de participer avec les ONGs au contre-sommet de l’Otan qui aura lieu les 24-25 mai 2017 à Bruxelles (3) ;

– réaffirme ses orientations programmatiques concernant les politiques de prévention et de résolution non violente des conflits, d’éducation à la paix, à la polémologie, le renforcement du contrôle du commerce des armes, la dissolution de l’OTAN, pour une défense européenne basée sur la prévention et la résolution non violente des conflits.

Unanimité moins 15 blancs

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