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Désarmement et volonté populaire
Par Jean-Marie Matagne


Publié le 10 novembre 2011

Intervention du président d’ACDN dans le cadre des Etats Généraux pour un Monde Vivable, le 28 octobre 2011.


Du caillou à la machette, bien des objets peuvent être détournés de leur état naturel ou leurs usages pacifiques vers un emploi meurtrier, pouvant aller jusqu’au génocide, comme au Rwanda. On pourra toujours s’étriper avec des couteaux de cuisine. Il n’en est pas moins vrai qu’en général, il n’y a pas de guerre sans armes de guerre. C’est ainsi que les observateurs avertis du commerce des armes peuvent prédire les lieux où les prochains conflits éclateront.

D’où l’idée qu’en procédant au désarmement, en organisant l’élimination pacifique des armes de guerre, on se rapprochera de la paix, entendue au moins comme un état de non-guerre. Et le fait est que, même belliqueux, un combattant sans armes est nettement moins dangereux qu’un combattant armé. Il cesse pratiquement de combattre - et le combat cessera, faute de combattants. Donc, si l’on veut la paix comme l’exige la charte de l’ONU, il faut vouloir le désarmement. Oui, mais comment l’obtenir, et qui peut le vouloir ?

Qui veut le désarmement ? Tout le monde, puisque, c’est connu, tout le monde veut la paix. Même les marchands d’armes, ces êtres courageux qui subissent l’opprobre alors qu’ils ne font qu’appliquer le vieil adage : « Si vis pacem, para bellum », « si tu veux la paix, prépare la guerre ». Ainsi, de père en fils, la famille Dassault veut le désarmement. C’est sûrement ce que voulait Marcel en semant ses Mirage, et c’est ce que veut Serge quand il tente désespérément de fourguer ses Rafale.

Le désarmement, c’est aussi ce que voulait Nicolas Sarkozy lorsqu’il fit un voyage éclair au Brésil en septembre 2009 pour y soutenir la vente de quarante Rafale, et c’est ce qu’il voulait dix mois plus tôt lorsqu’il s’était déjà rendu à Rio, le 23 décembre 2008, pour y vendre une cinquantaine d’hélicoptères militaires, 4 sous-marins de la classe Scorpène et une coque de Sous-marin Nucléaire d’Attaque à propulsion nucléaire avec transfert de technologie. Le tout pour 10 milliards d’Euros. Preuve indubitable des bonnes intentions du président français : deux semaines plus tôt, le 5 décembre 2008, finissant d’exercer pour six mois la fonction de président de l’Union Européenne, il écrivait au secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon :

« Je l’ai dit le 23 septembre dernier devant l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Europe veut agir pour la paix. C’est vrai en matière de lutte contre le terrorisme, de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, de gestion des crises.

« C’est vrai aussi en matière de désarmement, notamment nucléaire. L’Europe est particulièrement concernée, avec deux de ses États membres dotés d’armes nucléaires.

« L’Europe a déjà beaucoup fait pour le désarmement. Consciente que sa sécurité bénéficie également de la poursuite des efforts globaux de désarmement, l’Europe est prête à faire davantage ; notre ambition porte sur toutes les dimensions du désarmement, car nous sommes convaincus de la nécessité d’oeuvrer pour le désarmement général. »

« Désarmement général », dites-vous, dans « toutes ses dimensions » ? Trève de balivernes. On vient de voir ce qu’il en était réellement à propos d’armes dites « conventionnelles ». Qu’en est-il donc des armes nucléaires et plus généralement des armes dites « de destruction massive », nucléaires, biologiques et chimiques ? Je ferai trois remarques préalables.

Première remarque : la désignation de ces armes est impropre. Certes, les armes nucléaires ont des effets destructeurs massifs, comme on le voit sur les images d’Hiroshima et de Nagasaki avant et après la bombe. Mais ce n’est pas le cas des armes biologiques et chimiques, qui se bornent à tuer des hommes (et accessoirement des animaux) en grand nombre, sans détruire leur environnement, du moins de façon voyante. A Halabja, en mars 1988, après le passage des Mirage français aux mains de pilotes irakiens servant Saddam Hussein, il y avait des monceaux de cadavres dans les rues, ceux de 5000 hommes, femmes et enfants kurdes de nationalité irakienne. Mais les maisons et les feux rouges étaient intacts. Ainsi donc, les armes de destruction massive, qu’elles fassent ou non d’immenses dégâts, devraient plutôt s’appeler : « armes de massacres civils » ou pour suivre la terminologie du droit international : « armes de crime contre l’humanité ».

C’est bien ainsi qu’il faut les nommer puisqu’elles pratiquent le meurtre et l’extermination « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l’attaque » (article 7 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, adopté le 17 juillet 1998).

Aucune désignation n’est neutre, évidemment. Imaginez un instant que la dissuasion française repose, non pas sur des « armes de destruction massive », mais sur des « instruments de crime contre l’humanité ». Désignées différemment, ce sont pourtant les mêmes armes nucléaires. Mais croyez-vous que l’actuel président de la République continuerait à clamer urbi et orbi qu’elles sont « l’assurance-vie de la nation » ? Croyez-vous que le leader des humanistes socialistes continuerait à revendiquer pour lui-même, demain, le droit d’appuyer sur le bouton nucléaire, et le devoir d’entretenir à grands frais une panoplie de criminel contre l’humanité ?

Deuxième remarque : les armes NBC ne sont pas les seules armes ni les seuls moyens pouvant servir à commettre un crime contre l’humanité. En effet, le crime contre l’humanité, tel qu’il a été défini à la suite du procès des dirigeants nazis à Nuremberg en 1946, peut englober des crimes variés qui n’impliquent pas nécessairement d’employer d’armes de guerre, ni même de revêtir un caractère de masse : par exemple la réduction en esclavage, la déportation de populations, la torture, le viol ou l’esclavage sexuel, l’apartheid, la persécution d’un groupe humain, et d’une façon générale les « actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité ou à la santé physique ou mentale des personnes ». Ainsi, une famine délibérément provoquée pourrait et devrait être considérée comme une « arme alimentaire de crime contre l’humanité ». Mais, à la différence des autres moyens mis en œuvre, les armes NBC, dans la mesure où elles sèment toutes la mort en masse sans faire de distinction entre combattants et populations civiles, sont bien par nature et par destination des armes de crime contre l’humanité. Avant même que la notion soit apparue, c’est ce qui a motivé l’interdiction des armes biologiques par la Convention de Genève de 1925, et c’est aussi ce qui a motivé la signature en janvier 1993 de la Convention de Paris sur l’interdiction des armes chimiques.

Troisième et dernière remarque : Alors que les armes biologiques et chimiques sont interdites de fabrication, de stockage, de transfert, et bien entendu d’emploi, alors que les armes biologiques sont censées ne pas ou ne plus exister et que les stocks existants d’armes chimiques, qui se comptaient par milliers de tonnes, principalement en Union Soviétique et aux Etats-Unis, sont en voie d’élimination effective dans ces pays et quelques autres ayant reconnu en posséder, les armes nucléaires ne font, elles, l’objet d’aucune interdiction expresse. Dans son avis consultatif du 8 juillet 1996, formulé à la demande de l’ONU, la Cour Internationale de Justice constatait que « ni le droit international coutumier ni le droit international conventionnel n’autorisent spécifiquement la menace ou l’emploi d’armes nucléaires », mais aussi que « ni le droit international coutumier ni le droit international conventionnel ne comportent d’interdiction complète et universelle de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires en tant que telles ».

Ce statut paradoxal des armes nucléaires l’est d’autant plus que, selon la Cour, « la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, et spécialement aux principes et règles du droit humanitaire » et qu’« il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. » En effet, les Etats-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la France et la Chine ont ratifié le Traité de Non Prolifération nucléaire et l’article 6 de ce traité leur fait obligation de négocier et de réaliser l’élimination de leurs arsenaux nucléaires. Or, ils ne se sont pas une seule fois réunis pour entamer les négociations. Même l’avis de la Cour Internationale de Justice réaffirmant cette obligation est resté lettre morte. Qui pourrait les contraindre, si l’Onu n’y parvient pas ?

La question se pose donc : qui peut bien vouloir conserver ces armes, et qui pourrait vouloir les éliminer ?

Qui peut vouloir les conserver ? On serait tenté de penser : sûrement ceux qui peuvent s’en servir et qui doivent être attachés à cet instrument, ce sceptre de leur puissance. C’est-à-dire une poignée de chefs d’Etat, actuellement une petite dizaine : neuf exactement. Soit, par ordre d’accession des Etats au Saint-Graal : Etats-Unis, Russie, Royaume Uni, France, Chine, Israël, Inde, Pakistan et Corée du Nord. Observons pourtant que ce qui peut sembler évident à première vue ne l’est plus en fait depuis que Mikhaïl Gorbatchev, alors à la tête de l’Union Soviétique, lança en janvier 1986 le mot d’ordre : « Plus aucune arme nucléaire d’ici l’an 2000 ! ». Ce mot d’ordre a commencé à entrer dans les faits avec le traité de Washington sur l’élimination des Forces Nucléaires Intermédiaires d’Europe, traité signé par Reagan et Gorbatchev en décembre 1987. Malheureusement, Mikhaïl Gorbatchev a été écarté du pouvoir en Russie et son rêve n’a pas été réalisé. Onze ans après l’an 2000, il reste environ 23 000 armes nucléaires déployées dans le monde.

Barack Obama a repris à son compte cet objectif d’un "monde sans armes nucléaires", pendant sa campagne électorale de 2008 puis, une fois élu, dans son discours de Prague du 5 avril 2009 - mais sans fixer de date limite. Le nouveau traité START signé le 8 avril 2010 par Obama et Medvedev va dans ce sens. Il est entré en vigueur en février 2011. Il réduit un peu le nombre de missiles intercontinentaux (800 pour chacun) et beaucoup -de plus de la moitié- le nombre d’ogives nucléaires pouvant les équiper (1550 pour chacun). Mais pour obtenir la ratification du traité, Obama a fait de telles concessions aux Républicains majoritaires au Sénat, que le complexe nucléaire militaire a reçu pour la prochaine décennie un budget sans précédent.

Car derrière les chefs d’Etat apparemment les plus puissants, comme hier Gorbatchev et aujourd’hui Obama, il y a d’autres individus, beaucoup plus nombreux, qui tirent de la production des armes nucléaires ou de leur existence un avantage quelconque, financier, professionnel ou idéologique : en France par exemple, les dirigeants et les personnels du CEA (Commissariat à l’énergie atomique), d’AREVA, de la DGA (Direction Générale de l’Armement), des entreprises sous-traitantes. Pour faire bref : ce qu’on appelle le lobby militaro-industriel et le lobby nucléaire. Mais il y a aussi en France, malheureusement, la majeure partie du personnel politique, intoxiquée par le discours de la dissuasion nucléaire - un discours pourtant facile à démonter.

Alors, qui peut vouloir éliminer ces armes ? Tout simplement ceux qui risquent d’en devenir les victimes : les populations elles-mêmes, l’immense foule des individus. C’est donc eux qui devraient se mobiliser pour exiger l’abolition des armes nucléaires et l’imposer à leurs dirigeants. Mais ont-ils conscience du danger, souhaitent-ils l’éliminer, et surtout, s’en croient-ils capables ? Rien de moins sûr. Donc, s’ils ne le font pas spontanément pour une foule de raisons qu’on peut imaginer, c’est aux adversaires résolus des armes atomiques qu’il revient de mobiliser l’opinion, en provoquant un grand débat national. Après 25 ans de tentatives multiples en ce sens, je conclus pour ma part que le seul moyen d’obtenir ce débat, et la seule chance d’amener la France à s’engager dans le processus d’abolition des armes nucléaires, c’est d’exiger la tenue d’un référendum.

Ce sera ma conclusion, que je n’ai pas formellement prouvée ici : précisément dans le dessein d’en faire le point de départ de notre discussion.



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