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Exiger un référendum sur l’abolition des armes nucléaires pour amener la France à sortir du nucléaire civil et militaire


Publié le 31 octobre 2014

Les mystérieux survols de centrales révélés ces derniers jours sont un avertissement sans frais quant aux risques que les réacteurs nucléaires font courir en permanence à la population. Ils ne doivent pas faire oublier les risques que le nucléaire militaire -les bombes atomiques- font courir, là aussi en permanence, à l’humanité.

Il est grand temps que les dangers du nucléaire civil et militaire fassent enfin l’objet d’un débat public.

ACDN souhaite y contribuer en rendant public le projet de motion d’orientation qu’elle vient de déposer pour l’Assemblée générale annuelle du Réseau "Sortir du nucléaire" qui se tiendra les 31 janvier et 1er février 2015 à Dijon.

Ce texte propose une analyse de la situation potentiellement catastrophique dans laquelle la France est maintenue par un pouvoir aveugle au danger nucléaire et sourd aux avertissements qui montent de toute part. Mais il propose aussi une voie qui permettrait d’en sortir politiquement.

Nous soumettons ces propositions à l’attention de chacun et nous appelons les groupes membres du Réseau "Sortir du nucléaire" à apporter rapidement leur soutien à cette motion et à la voter lorsqu’elle viendra en discussion en janvier prochain.

Nous espérons qu’un Congrès fédérateur du mouvement antinucléaire civil et militaire pourra se tenir en France dans le courant de l’année 2015.


"Exiger un référendum sur l’abolition des armes nucléaires
pour amener la France à sortir du nucléaire civil et militaire"

MOTION D’ORIENTATION

S’inspirant de la Charte du Réseau « Sortir du Nucléaire » :

"En cette période critique, face aux risques croissants d’accidents et de confrontations militaires, et devant la nécessité de nouvelles orientations énergétiques et stratégiques, nous, citoyens, scientifiques, élus, associations, entreprises... voulons une décision immédiate de sortie urgente du nucléaire civil et militaire",

l’Assemblée Générale 2015, considère les faits suivants :

-  Un lien historique, technique et politique, unit organiquement le nucléaire militaire et le nucléaire civil.
-  Lien historique : l’énergie nucléaire a d’abord servi à construire les bombes atomiques qui ont anéanti Hiroshima et Nagasaki. Ses usages civils sont des sous-produits de la recherche militaire. Ils ont servi aux cinq premières puissances nucléaires (États-Unis, URSS, Grande-Bretagne, France, Chine) à faire oublier ses usages militaires ("Atom for Peace", "l’Atome pour la paix") ; aux quatre suivantes (Israël, Inde, Pakistan, Corée du Nord) ils ont servi de paravent et de marchepied pour se procurer la Bombe, notamment après l’entrée en vigueur du Traité de Non-Prolifération.
-  Lien technique : les technologies nucléaires sont duales, de sorte que tout État qui se les approprie peut être tenté ou soupçonné, à l’instar de l’Iran, de vouloir se procurer la bombe atomique.
-  Lien politique délibéré : le général Ailleret, l’un des « parrains » de la bombe atomique française, déclarait en 1968 : « J’ai toujours veillé à ce que nucléaires civil et militaire aillent de pair. Ce serait la mort du deuxième si le premier disparaissait. » Ainsi, nucléaire civil et nucléaire militaire sont « comme cul et chemise » et le civil est la chemise qui permet de cacher le fondement militaire. Tant qu’il existera un fondement militaire, on aura besoin de l’habit civil. Mais la disparition du militaire privera le nucléaire civil de la motivation et du soutien étatiques dont il bénéficie depuis toujours, en France plus encore qu’ailleurs.

-  Le nucléaire tant civil que militaire a d’ores et déjà pollué la planète et fait d’innombrables victimes, la plupart anonymes et non reconnues. (1)
-  Le nucléaire tant civil que militaire est intrinsèquement dangereux et fait peser sur l’humanité entière un risque permanent d’autodestruction, de manière insidieuse et progressive, ou brutale et définitive.
-  Le seul moyen d’échapper à ces dangers incommensurables est d’aller le plus vite possible vers une France, une Europe et un monde sans armes ni centrales nucléaires.

-  Loin d’en avoir pris conscience, le président de la République s’obstine comme ses prédécesseurs et son entourage à vouloir conserver tant les armes que les centrales nucléaires de la France.
-  Il a même déclaré indispensable la modernisation de l’arsenal français, faisant ainsi de la France le principal obstacle à l’élimination des armes nucléaires et justifiant du même coup la prolifération de ces armes dans les Etats qui n’en sont pas encore dotés.
-  Malgré la crise financière, François Hollande a décidé de « sanctuariser les crédits de la force de dissuasion nucléaire dans ses deux composantes, sous-marine et aéroportée ». Les budgets 2013, 2014, 2015 et la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 confirment cette orientation.
-  La France pousse l’hypocrisie jusqu’à dénoncer les massacres de masse quand ils sont perpétrés par des moyens chimiques et par un Etat non doté d’armes nucléaires, mais à les autoriser quand ils sont exécutés par un Etat doté d’armes nucléaires et d’un siège permanent au Conseil de sécurité. (2)
-  Le peuple français n’a jamais été consulté sur cette politique hypocrite, absurde et criminelle qui fait de lui le financeur, le complice, et la victime potentielle de crimes contre l’humanité et de catastrophes nucléaires.
-  En cas de crise internationale, son sort est placé entre les mains d’un seul individu, le chef de l’Etat, qui se promène en permanence avec une « valise atomique », peut condamner à mort des millions d’êtres humains sans procès, sans débat, sans appel, et les faire lui-même exécuter dans les minutes qui suivent en pianotant sur un ordinateur.

-  Le peuple français n’a pas non plus été consulté sur le choix de société qu’implique le recours à l’énergie nucléaire.
-  Dans le civil, la situation s’aggrave tandis que les centrales vieillissent : la fermeture promise pour 2016 mais toujours pas décidée des deux réacteurs de 900 Mégawatts de Fessenheim sera compensée par l’ouverture de l’EPR de Flamanville (1650 MW), qui engagera la France pour plus de 60 ans de nucléaire civil. Les 56 autres réacteurs français resteront en fonction en 2017 alors que plus de la moitié d’entre eux auront dépassé les trente années de fonctionnement initialement prévues. Leur prolongation à 40 ans semblant déjà acquise, le Premier ministre a évoqué leur prolongation à 50 ans "pour financer la transition énergétique" et EDF avance une durée de 60 ans. Chaque jour qui passe ajoute des déchets radioactifs ingérables aux déchets déjà accumulés et augmente la probabilité de voir la France connaître un Tchernobyl, un Fukushima, ou pire encore.
-  La loi dite « de transition énergétique » adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 14 octobre 2014 « plafonne » à 63 GW la puissance électronucléaire, c’est-à-dire autorise ad vitam aeternam le maintien à son niveau actuel du parc électronucléaire, qu’on pourra toujours moderniser, tout comme on conserve et modernise les armes nucléaires ad vitam aeternam. Cette trahison des promesses de François Hollande contribue à disqualifier le personnel politique et à éloigner les Français de la mascarade électorale.

-  Ainsi, le seul moyen d’échapper à la dictature nucléaire qu’une caste impose à notre pays comme au reste du monde, c’est d’en appeler au peuple souverain, par la voie du référendum.
-  Selon des sondages convergents (WorldPublicOpinion 2008 ; IFOP 2012), plus de huit Français sur dix sont favorables à l’abolition des armes nucléaires, y compris françaises.
-  Cette très forte proportion d’avis favorables, en dépit de l’omerta qui entoure le sujet, rend hautement probable une victoire du OUI, malgré la puissance financière et médiatique du lobby nucléaire, à un référendum portant sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires.
-  A cela s’ajoutent les arguments d’actualité comme le coût du nucléaire civil et militaire, ou la pression internationale croissante. Ainsi, la 1e Conférence sur l’impact « humanitaire » (c’est-à-dire inhumain) des armes nucléaires a réuni 127 Etats, avec des ONG, à Oslo en mars 2013, la 2e Conférence en a réuni 146 à Nayarit (Mexique) en février 2014, et la 3e Conférence se réunit à Vienne en décembre 2014.
-  Il est vrai que les résultats d’un référendum ne sont jamais acquis d’avance, mais une victoire du NON ne ferait que perpétuer pour deux ans (délai de prescription pour une nouvelle consultation référendaire sur le même sujet) la politique militaire officiellement poursuivie par la France, sans consultation, depuis plus de cinquante ans.
-  En revanche, une victoire du OUI ouvrira des perspectives politiques décisives à la sortie du nucléaire militaire, mais aussi à la sortie du nucléaire civil dans la mesure où la campagne préalable pour obtenir un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires, puis la campagne en faveur du OUI à ce référendum, auront ouvert un débat national public, médiatique et politique, sur la dangerosité intrinsèque du nucléaire tant civil que militaire et sur l’urgence d’en sortir. (3)
-  Des forces militantes et politiques sont d’ores et déjà mobilisées pour la tenue de ce référendum et ne demandent qu’à être encouragées et soutenues. (4)

-  Cette orientation politique, loin d’entrer en concurrence avec toutes les autres actions du Réseau, en particulier celles visant la fermeture la plus rapide possible de tous les réacteurs nucléaires civils, les renforcera au contraire en offrant :
-  un tremplin et une audience médiatiques aux idées antinucléaires ;
-  l’espoir d’une issue politique à une situation bloquée depuis des décennies par la domination du lobby nucléaire militaro-énergétique sur les esprits d’une caste dirigeante et sur les décisions présidentielles et gouvernementales ;
-  la prise de conscience, par l’opinion publique, que les politiques nucléaires tant civile que militaire ne sont pas des « domaines réservés », que leur poursuite n’a rien d’inéluctable, que le peuple peut y mettre un terme en s’appropriant le sujet et en exerçant sa souveraineté décisionnelle ;
-  le commencement de la fin de la complicité entre les branches jumelles, civile et militaire, du lobby nucléaire, et notamment entre les deux missions du Commissariat à l’Energie Atomique, qui n’hésite pas à s’engager aujourd’hui dans la recherche-développement des énergies renouvelables afin de se donner une façade « écologique » et de sauver ainsi de la contestation à la fois les centrales -grâce au concept de « mix énergétique »- et les armes, sur lesquelles il entend conserver sa mainmise.

En conséquence, l’AG adopte la résolution suivante :

Le Réseau « Sortir du nucléaire » veut une France, une Europe et un monde sans armes ni centrales nucléaires.

Concernant les armes comme les centrales, il poursuivra ou entreprendra par tous moyens disponibles toutes les actions permettant de gagner l’opinion publique aux idées antinucléaires.

Concernant la fermeture des centrales, il soumettra à l’ensemble du mouvement antinucléaire civil et militaire français appelé à tenir un Congrès l’idée de recourir à un référendum. Si celle-ci est retenue, le Congrès devra définir avec précision les termes de la ou des questions que le mouvement souhaite voir poser aux Français, ainsi que l’échéance dudit référendum et les modalités de sa préparation afin de favoriser une décision de sortie urgente du nucléaire civil.

Concernant l’abolition des armes nucléaires, le Réseau exige :
-  que tous les Etats nucléaires, officiels et officieux, cessent de tergiverser et de bafouer le droit international en conservant, en développant et en modernisant leurs armes nucléaires et radioactives ;
-  qu’ils déclarent solennellement renoncer à l’emploi de ces armes, prononcer leur interdiction, et s’engager activement dans leur abolition ;
-  qu’ils se réunissent dans les plus brefs délais pour organiser leur élimination complète selon un calendrier précis et contraignant et avec des procédures de vérification mutuelle et internationale strictement efficaces ;
-  qu’ils se concertent pour empêcher avec la même énergie toute prolifération nucléaire, étatique ou non-étatique ;
-  que le gouvernement français engage activement et sans délai sa diplomatie dans la mise en œuvre de ce processus ;
-  qu’il demande au peuple français de le soutenir dans cette action en répondant OUI à la question référendaire suivante : "Approuvez-vous que la France participe avec les autres États concernés à l’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?"

Phrase de synthèse soumise au vote de l’AG :

Etes-vous d’accord, OUI ou NON, pour :
-  que la France, au lieu de les en retenir, pousse tous les États concernés à éliminer le plus rapidement possible la totalité de leurs armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace,
-  que le Réseau « Sortir du nucléaire » s’associe, en lui apportant un soutien politique et logistique, à la demande émise par ACDN dès 1996 et à la campagne lancée en 2012 par le collectif RAHAN (pour un Référendum sur l’Abolition Historique des Armes Nucléaires) pour exiger un référendum sur cette question précise : "Approuvez-vous que la France participe avec les autres États concernés à l’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?"
-  que le Réseau propose à l’ensemble du mouvement antinucléaire français d’exiger un référendum sur la sortie la plus rapide possible du nucléaire civil et la fermeture urgente des réacteurs ayant atteint ou dépassé leur limite d’âge de 30 ans ?


(1) Retombées radioactives de plus de 2000 essais atomiques (dont plus de 500 aériens), effets tératogènes des armes dites « à uranium appauvri », contamination permanente par les effluents des centrales nucléaires, les fuites tout au long des chaînes de l’uranium et du plutonium, irradiation et contamination lors d’accidents majeurs comme ceux de Tcheliabinsk, Three Mile Island, Tchernobyl, Fukushima…

(2) En effet, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, reprenant le 4 octobre 2013 la "proposition à la fois ambitieuse et simple" du président français devant l’Assemblée générale de l’ONU le 24 septembre 2013, d’après laquelle "lorsque le Conseil de sécurité aurait à se prononcer sur une situation de crime de masse, les membres permanents s’engageraient à suspendre leur droit de veto", a tenu à préciser que "pour être réaliste, ce code (de conduite) exclurait les cas où seraient en cause les intérêts vitaux nationaux d’un membre permanent du Conseil". Cf. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/onu/evenements-et-actualites-lies-aux/actualites-21429/article/suspendre-le-droit-de-veto-en-cas. Cela revient à dire que les armes nucléaires sont, certes, des instruments de "crime de masse", mais que la France, qui se justifie de les posséder en invoquant la défense de ses "intérêts vitaux", pourrait les utiliser en toute impunité puisqu’elle ne manquerait pas, en pareil cas, d’invoquer ses "intérêts vitaux" pour opposer son veto à toute sanction de la part de la communauté internationale. Le crime contre l’humanité est donc interdit, sauf aux cinq puissances nucléaires membres permanents du Conseil de sécurité… dont, et c’est là l’essentiel, la France. Patrie des droits de l’Homme, comme chacun sait.

(3) La campagne pour un Référendum et l’Abolition Historique des Armes Nucléaires (RAHAN) lancée en 2012 par le Collectif RAHAN et par l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (dont les propositions aux AG de Dijon en 2008 et de Reims en 2012 ont permis d’introduire l’abolition des armes nucléaires et radioactives parmi les objectifs du Réseau SDN explicités dans sa Charte) vise à obtenir que la France se conforme enfin à ses obligations internationales et s’engage sans délai dans un processus concerté d’abolition des armes nucléaires. Cf. Participation de la France à l’abolition des armes nucléaires : Pourquoi un référendum et pourquoi CE référendum ?

(4) Pendant la campagne présidentielle, Eva Joly (Europe Ecologie - Les Verts), Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) et Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste) ont soutenu la demande d’un référendum sur cette question précise, en approuvant l’article 1.2.F de la Charte pour un Monde Vivable. Le 24 juin 2012, le Conseil fédéral d’EELV a adopté cet objectif à l’unanimité (avec une abstention). La campagne, appuyée par des grèves de la faim dont une de 42 jours, s’est poursuivie avec des jeûnes tournants à travers la France, l’interpellation des parlementaires, et diverses initiatives dont une Lettre ouverte au Président de la République qui a reçu de nombreux et prestigieux soutiens en France comme à l’étranger. Il s’agit de créer chez nous, en lien avec le réseau mondial Abolition 2000, les Maires pour la Paix et la campagne internationale ICAN, les conditions d’un mouvement historique massif et irréversible. Cf. http://mondevivable.over-blog.com et www.acdn.net


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