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L’énergie nucléaire et la démocratie
par Roger Belbéoch


Publié le 2 juin 2006


"Ce processus, [le programme nucléaire français] ne fut pas démocratique. L’engagement nucléaire de la France se décida à chaque étape importante hors de tout réel contrôle démocratique, hors de tout débat important et officiel, en évinçant systématiquement les citoyens de ses choix (et leur représentation parlementaire), en pratiquant enfin un culte du secret inacceptable sur des sujets concernant pourtant très directement les Français".

Les Verts, dans "Le nucléaire et la lampe à pétrole" (Éd. L’Esprit Frappeur, 1998).

Ce texte résume assez bien la façon dont la plupart des antinucléaires se représentent l’histoire de l’énergie nucléaire en France : la démocratie n’a pas fonctionné, le secret a permis à un groupe mafieux de s’imposer. Les solutions pour sortir du nucléaire en découlent facilement : rétablissons le fonctionnement démocratique de notre société, exigeons la fin du secret, une totale transparence et l’instauration de débats officiels de nos représentants politiques démocratiquement élus.
Cette vision de l’électronucléarisation de la France évacue un grand nombre de problèmes et ce n’est pas anodin. La réalité est bien loin de cette vision politiquement correcte. Les décisions importantes concernant l’énergie nucléaire ont été prises en respectant scrupuleusement ce qu’on nomme chez nous la démocratie : les débats ont eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat, ces débats ont été soigneusement publiés au Journal Officiel, les représentants "démocratiquement" élus ont voté des lois encadrant l’activité nucléaire, ils ont entériné les Conventions internationales concernant cette industrie. Les décrets et arrêtés ministériels précisant dans le détail les "contraintes" du nucléaire civil ont été régulièrement publiés dans le Journal Officiel. Les corps intermédiaires de notre démocratie (médias, communauté scientifique, corps médical, syndicats, associations, etc.) n’ont jamais réagi lorsque ces textes entraient dans leur domaine de responsabilité sociale. A aucun moment les médias n’ont formulé la moindre réserve sur le laxisme révélé par ces textes. Et cela n’a guère choqué les "citoyens".

On avance, dans le milieu antinucléaire, que le secret a bloqué toute possibilité pour les citoyens (et leurs représentants "démocratiquement" élus) de prendre conscience des dangers de l’industrie nucléaire et d’intervenir pour en stopper le développement. Les textes des débats parlementaires et leur transcription au Journal officiel montrent clairement que l’industrie nucléaire allait introduire une nouvelle dimension aux catastrophes industrielles. La levée des secrets nucléaires était-elle (est-elle) nécessaire pour se rendre compte des dangers inacceptables de cette industrie ? Faut-il exiger de ceux qui ont décidé et qui n’ont jamais fait la moindre critique, les politiques, qu’ils débattent sérieusement et officiellement afin que les "citoyens" aient une opinion claire et précise sur l’énergie nucléaire ? Les citoyens doivent-ils attendre le verdict des politiques ou doit-on espérer qu’ils sont capables d’imposer leur volonté à ces élus ? Ces débats "sérieux" et officiels que réclament les antinucléaires ont eu lieu.

Les représentants "démocratiquement" élus de la nation ont tenu compte des dangers exceptionnels que l’énergie nucléaire faisait courir à la société. Ils ont mis en place une réglementation permettant à cette industrie et aux industriels d’avoir des garanties sérieuses vis-à-vis de leurs responsabilités légalement reconnues en cas de "désastre" nucléaire. Faut-il attendre la levée de tous les secrets nucléaires pour que les "citoyens prennent une décision contre l’énergie nucléaire ? Faut-il s’en remettre à des contre-experts honnêtes pour interpréter les révélations qui résulteraient de la levée des secrets ?
Les textes officiels, parfaitement publics et non secrets, sont la preuve que dès l’origine nous pouvions disposer d’informations tout à fait compréhensibles pour des citoyens non spécialistes, qu’il était possible de se rendre compte que l’énergie nucléaire était exceptionnellement dangereuse et qu’il fallait la refuser. Les décideurs politiques ont accepté le programme électronucléaire et les dangers énormes de cette énergie en toute connaissance de cause. Ils ont d’ailleurs mis en place une législation spéciale (après un débat important et officiel) pour gérer ces dangers au mieux des intérêts des exploitants nucléaires.

Si le nucléaire nous a été "caché" ce n’est pas, pour l’essentiel, par les autorités officielles mais par ceux qui se sont attribués le pouvoir de parler à la place de ce qu’on appelait il y a bien longtemps, le peuple.
Exiger des débats officiels, la levée des secrets et une transparence totale, le respect de la démocratie, comme le font les leaders de l’antinucléaire, permet de masquer la réalité de notre société. Notre "démocratie" a été respectée mais il s’agit d’un simple simulacre très largement accepté. La délégation du pouvoir s’effectue sans exigence des citoyens vis-à-vis de leurs élus pour savoir s’ils respectent ou non les intérêts de la population. Cela enlève beaucoup de sens au concept de citoyen. Il y a d’ailleurs beaucoup d’éléments révélant l’existence d’une réelle complicité entre les "citoyens" et les décideurs technocratiques. Les citoyens formés par notre éducation nationale aux fondements culturels du siècle des Lumières et des élites intellectuelles imprégnées de ce culte et possédant le pouvoir absolu fourni par le concept dévoyé de service public, ont finalement coopéré au développement assez ahurissant de l’énergie nucléaire en France.

C’est certainement là que se place ce que certains appellent "l’exception culturelle française". Il faut pondérer cette expression car bien des pays industrialisés ont eu une trajectoire nucléaire protégée par des législations analogues. Mais le développement de l’industrie nucléaire y a été ralenti, voire stoppé, pour des raisons économiques très peu préoccupées par la protection des populations. En France, les nationalisations et le concept de service public a permis d’évacuer totalement les contraintes financières, laissant un pouvoir absolu aux élites technocratiques qui n’avaient aucune raison impérieuse de produire des profits. Les antinucléaires continuent à utiliser cette "exception française" pour laisser croire que seule la France n’est pas sortie du nucléaire. Les Etats tels l’Allemagne, la Suisse etc., eux, seraient "sortis" alors que les exploitants privés des centrales nucléaires de ces pays ont simplement envisagé de ne pas renouveler leurs réacteurs lorsque ceux-ci seront arrivés à bout de souffle c’est à dire après une vie active de 40 ans voire davantage. Pour ces pays que l’on dit "sortis" du nucléaire, l’arrêt définitif des réacteurs n’est pas pour demain, ni même pour après-demain. Les antinucléaires français se contenteraient d’une "victoire" qui, en fait, ne serait que l’acceptation par les autorités françaises des lois économiques du marché.

Aborder les problèmes de l’énergie nucléaire sous cet angle économique déborde largement ce type d’industrie, c’est escamoter l’émergence de dangers nouveaux (eugénisme génétique, OGM, clonage, biotechnologies, informatique etc.) que la pensée mécaniste de l’activité scientifique génère en harmonie avec la mondialisation marchande actuelle. Introduire d’une façon ou d’une autre des considérations économiques (le fric) pour condamner le nucléaire est pour les technocrates (et les représentants écolos) le moyen d’évacuer les problèmes essentiels. Dire que Superphénix devait être arrêté parce qu’il coûtait trop cher, 60 ou 100 milliards, s’en remettre à la Cour des comptes pour justifier une décision, c’est se plonger sans réserve dans la marchandisation de notre vie. Il est courant de trouver dans la littérature antinucléaire que Tchernobyl a coûté cher, 1000 milliards de francs selon certains, mais ces "antinucléaires" ne disent pas à combien de francs ils évaluent le prix des cancers tchernobyliens présents et futurs, le prix de ces détresses chez les enfants atteints de pathologies affectant tous les systèmes fonctionnels. Tchernobyl, s’agit-il seulement d’un coût monétaire ou de la vie de millions de gens ? Ce n’est pas le milliard de dollars que coûterait Tchernobyl qui doit nous importer mais la situation dramatique des populations vivant sur les territoires contaminés. Avancer des arguments économiques pour condamner l’énergie nucléaire est une obscénité qui montre que la vie des gens n’a guère d’importance pour une gestion "rationnelle" de la société.

Exiger débats officiels et transparence c’est retarder toute décision d’une sortie rapide de l’impasse nucléaire. Cela déculpabilise tous ceux qui ont participé et qui participent encore au large consensus pro-nucléaire. Focaliser la revendication antinucléaire uniquement sur le non-renouvellement du parc électronucléaire c’est finalement renoncer à intervenir dans les décisions au profit d’une évolution naturelle respectant les lois du marché qui condamnent à terme cette énergie mais qui bien sûr ne visent pas à détruire des installations encore en état de marche sous prétexte qu’elles sont menaçantes alors qu’elles peuvent encore être utilisées.

Les textes publics que nous allons analyser montrent clairement que les "responsables" sociaux ont mis en place (au niveau national et international) des structures qu’ils espèrent être suffisamment efficaces pour gérer les catastrophes nucléaires à des coûts financiers modestes et "acceptables" et éviter les "turbulences sociales" que ces catastrophes nucléaires pourraient générer. On voit bien à la lecture de ces textes que les accidents nucléaires, les désastres, peuvent induire des instabilités sociales particulièrement préoccupantes. C’est ce que les experts en risque industriel (la cindynique !) appellent le "risque psychologique". Toute cette activité échappe aux antinucléaires que l’on peut qualifier d’institutionnels. L’industrie nucléaire, dans la perspective d’un désastre possible, a besoin pour être crédible d’un mouvement antinucléaire institutionnalisé. Cela bouleverse la technocratie nucléaire traditionnelle mais cette nécessité est de plus en plus mise en avant par les modernistes du désastre nucléaire.

En étant un peu provocateur on peut dire qu’il y a en ce moment en France une conjonction entre les responsables lucides de l’énergie nucléaire et ceux qui se disent responsables de l’antinucléaire. Ces derniers sont coincés dans des alliances politiques au nom d’un principe de gauche qui n’a plus guère de sens. Il faut allier dans un même camp les "antinucléaires" et les farouches pronucléaires. Mais la magouille politique n’est certainement pas la seule raison de ce cafouillis. On trouve dans les fondements idéologiques de la critique antinucléaire institutionnalisée bien des analogies avec l’idéologie de ceux qui ont initié et développé notre civilisation industrielle jusque et y compris son sommet, la pensée unique qui met l’argent au premier rang des décisions.

Avant d’aborder les très officiels textes publiés et accessibles à tous concernant les dangers de l’industrie nucléaire il est nécessaire de regarder comment nucléaire militaire et nucléaire civil se sont imbriqués. En 1945 la destruction d’Hiroshima et Nagasaki a déclenché dans la presse française un hymne à la gloire de la Science et des scientifiques. Plus la destruction était grande, plus la preuve était faite de la justesse des travaux scientifiques. La matière était une réserve inépuisable d’énergie. La peur de la bombe a mis quelques années à toucher les gens. Dans les années 50-60 s’est développé un assez fort mouvement contre la bombe (non exempt d’ambiguïtés) qui a servi de tremplin au nucléaire civil. "Non à la bombe, oui à l’atome pour la paix" a été un mot d’ordre largement clamé dans bon nombre de manifestations. Nous en étions !

Quand on aborde la relation entre le nucléaire militaire et le nucléaire civil ce point n’est jamais évoqué. On pourrait dire qu’une des justifications de l’énergie nucléaire civile a été fondée sur une forte opposition à la bombe. D’autre part il faut bien voir qu’en France le nucléaire militaire a été géré par le CEA dans une perspective mixte civile-militaire. Lorsqu’en 1973-1974 EDF se décide à une nucléarisation massive de son parc électrique, la séparation se fait brutalement. EDF adopte la filière américaine Westinghouse plus efficace pour la production d’électricité que la filière CEA graphite-gaz qui permettait un développement harmonieux de la bombe et de l’électricité nucléaire. Cela donna lieu à des mouvements sociaux importants des personnels CEA contre cette conception technocratique de l’énergie nucléaire. Il est nécessaire de mentionner cette période et les remous que l’énergie nucléaire a soulevés dans le milieu, car il est loin d’être évident que les deux luttes, anti-bombe / anti-réacteurs nucléaires soient liées. Si pour les pays en voie de développement l’acquisition de la technologie civile est un préalable évident à leur accès à la bombe, il n’en est pas de même pour les pays développés où l’énergie nucléaire civile s’est imposée. Les dangers de ces deux aspects du nucléaire sont assez différents. Rien ne justifie de défendre la bombe mais il faut constater que nombre d’opposants à l’énergie nucléaire militaire (en particulier dans la communauté scientifique) ont été de farouches défenseurs de l’énergie nucléaire civile, celle de "l’atome pour la paix" et certains le sont toujours. Alors que les opposants au nucléaire civil sont aussi, quasi naturellement, des opposants au nucléaire militaire.

Enfin il faut souligner que si les décideurs technocrates ou politiques se sont inquiétés dès l’origine des conséquences possibles d’un désastre nucléaire (conséquences non pas pour la population mais pour les industriels du nucléaire), ce désastre n’a guère fait partie de la propagande antinucléaire. Alors que Tchernobyl a bien montré l’importance de ces désastres possibles, il n’est pas toujours considéré de bon ton d’introduire cette dimension dans le débat nucléaire. Les Verts qui se présentent, et sont assez largement acceptés comme tels, comme la force politique antinucléaire, déclarent sans ambiguïté que "la prophétie apocalyptique [nucléaire] même basée sur des réalités, ne fait pas projet politique" (dans Le Nucléaire et la lampe à pétrole, page 9). Pour les personnages politiques de l’antinucléaire auxquels se réfèrent bien des antinucléaires, parler des désastres possibles de l’énergie nucléaire ne fait pas "projet politique". S’ils entendent par là que cela ne crée pas d’emplois politiques (ministres, élus divers, etc.) cela est évident, mais cela a-t-il un intérêt pour la société ?

Deux idées sont généralement admises : 1) que l’énergie nucléaire a été impulsée par le capitalisme et 2) qu’elle est intimement liée au nucléaire militaire. Ces relations sont, en réalité, beaucoup plus complexes.

Tout d’abord on peut facilement voir que la fabrication de bombes nucléaires (dites atomiques à l’origine) n’a guère pris plus de quatre ans à partir d’un état zéro. Le passage à la production d’énergie électronucléaire a pris beaucoup plus de temps car il fallut résoudre un très grand nombre de problèmes techniques difficiles (dont certains sont encore maintenant loin d’être résolus pour ne pas dire insolubles). C’est bien avant que les capitalistes aient décidé de s’investir dans cette nouvelle industrie que les opposants à la bombe atomique manifestèrent très activement sous la bannière de "l’atome pour la paix", pas pour la guerre. Ceci a certainement contribué à bâtir un large consensus de l’opinion publique lorsque l’industrie fut capable de se nucléariser. Ainsi, le nucléaire militaire a servi de tremplin pour la promotion et l’acceptation du nucléaire civil.

L’énergie nucléaire aux Etats-Unis

Il est intéressant d’examiner comment aux Etats-Unis se sont entremêlés bombes atomiques, réacteurs nucléaires, capitalistes et technocrates avant qu’une disjonction claire n’apparaisse entre nucléaire militaire et nucléaire civil.

En pleine guerre froide, juste après que les Soviétiques aient fait exploser leur première bombe à hydrogène (août 1953), Eisenhower lance en diversion son slogan "l’Atome pour la paix" dans une allocution du 8 décembre 1953 à l’Assemblée générale des Nations Unies : "Il ne suffit pas d’enlever cette arme des mains des soldats. Il faut la mettre entre les mains de ceux qui sauront la dépouiller de son enveloppe militaire et l’adapter aux arts de la paix."

En 1955 se tient à Genève la première Conférence internationale sur les usages pacifiques de l’énergie atomique qui permet à la communauté scientifique d’accroître l’optimisme atomique. Des programmes de développement délirants sont élaborés un peu partout mais les exploitants de l’industrie électrique demeurent méfiants et sont inquiets vis-à-vis des coûts et de la sûreté. En mars 1957 la Commission de l’énergie atomique des Etats-Unis publie le rapport WASH-740 sur les "Possibilités théoriques et les conséquences d’accidents majeurs dans les installations d’énergie nucléaire de grande puissance" (ce rapport est appelé rapport Brookhaven car il a été préparé au Laboratoire national de Brookhaven). Un accident de réacteur opérant sous pression (comme nos PWR) d’une puissance thermique relativement modeste de 500 MW c’est à dire d’une puissance électrique d’environ 200 MWe (1/5è de nos réacteurs) où il y aurait fusion du coeur, pourrait relâcher suffisamment de substances radioactives pour tuer immédiatement 3 400 personnes et causer de sérieux problèmes de santé à 43 000 personnes. Le coût de l’accident serait de 7 milliards de dollars, la zone contaminée pourrait concerner jusqu’à "150 000 square miles" (environ 400 000 km2 c’est à dire les trois-quarts de la superficie de la France).

C’était en somme une première approximation de Tchernobyl, mais avec amplification des effets à court terme et sous-estimation des effets de morbidité tant à moyen terme que des effets cancérigènes -et génétiques- à long terme.
Pour rétablir la confiance des industriels en l’énergie atomique, Price, Représentant de l’Illinois à la Chambre et Anderson, Sénateur de New Mexico font voter une loi le 2 septembre 1957 par le Congrès des Etats-Unis, le Price-Anderson Act, qui amende la loi de 1954 l’Atomic Energy Act réglementant l’industrie atomique. Il s’agit, d’une part, que des fonds publics soient réunis pour que l’État prenne à sa charge une partie des dommages qui résulteraient d’un accident nucléaire "exceptionnel" et, d’autre part, que la responsabilité civile des exploitants nucléaires soit limitée.

La motivation principale de cet amendement de la loi initiale de 1954 est clairement définie : "afin de protéger le public et d’encourager le développement de l’énergie nucléaire". Les exploitants nucléaires ont l’obligation d’avoir une assurance suffisante pour garantir des indemnités dont le montant est limité par la loi. Cette assurance exigée légalement est de très loin insuffisante pour couvrir les désastres possibles décrits dans le rapport Brookhaven. L’État (c’est-à-dire en fin de compte le public) prend à sa charge un complément lui aussi limité pour couvrir les dommages d’un accident. Ainsi, pour les législateurs américains (qui feront assez rapidement des petits dans le reste du monde) une meilleure protection du public passe par la limitation de ses droits à réparation des dégâts causés par un accident nucléaire. Il s’agit là d’une première dans le droit industriel américain. Les conséquences "exceptionnelles possibles d’un accident nucléaire bloquaient les investissements industriels (capitalistes) et le développement de l’électronucléaire. Le Price-Anderson Act faisait sauter ce verrou et l’énergie nucléaire pouvait démarrer sans encombre. Les industriels avaient pris très rapidement au sérieux la gravité des accidents nucléaires et résisté à l’optimisme effarant de la communauté scientifique. Les législateurs, par cette loi, instituaient un compromis qui aurait dû notablement inquiéter les citoyens. Ce ne fut pas le cas.
En 1957 il n’y a de commandés aux Etats-Unis que 3 réacteurs électronucléaires de puissance notable (supérieure à 100 mégawatts électriques 100 MWé). Leur couplage au réseau ne se fera qu’en 1960 pour 2 d’entre eux et en 1962 pour le troisième. Ce n’est qu’après 1957 que le nucléaire américain se développe.

L’énergie nucléaire en Europe

Le Price-Anderson Act américain a eu assez rapidement un écho. En Europe, 16 pays signent le 29 juillet 1960 la "Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire" (Convention de Paris).
Les législateurs européens ont bien vu que cette "limitation de la responsabilité civile des exploitants nucléaires" pouvait inquiéter l’opinion publique et faire barrage au développement de l’énergie nucléaire. Dans la Convention de Paris on ne parle que de la "responsabilité civile", la limitation a disparu de façon explicite. Les signataires se déclarent hypocritement "désireux d’assurer une réparation adéquate aux personnes victimes de dommages causés par des accidents nucléaires", tout en prenant les mesures nécessaires pour éviter d’entraver le développement de la production et des utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques (Préambule de la Convention de Paris).

La Convention de Paris adopte le principe fondamental selon lequel l’exploitant d’une installation nucléaire est objectivement responsable (et le seul responsable) de tout dommage que peut entraîner un accident nucléaire. Il s’agit de bien faire apparaître le souci de la défense des intérêts de la population. Mais la responsabilité civile (c’est-à-dire financière) de l’exploitant nucléaire et l’indemnisation des victimes sont limitées. Ainsi il est reconnu d’une façon quasi explicite que la perspective d’avoir à dédommager intégralement les victimes d’un accident nucléaire est une entrave majeure au développement de l’énergie nucléaire. L’importance des dégâts possibles est tout à fait exceptionnelle dans le monde industriel. Les financiers en ont eu très tôt conscience. Les clauses de cette Convention de 1960 ont été précisées par la Convention de Bruxelles du 31 janvier 1963.

D’autre part, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) convoque à Vienne en mai 1963 une "Conférence diplomatique mondiale" pour étendre au niveau mondial les principes de la Convention de Paris limitant la responsabilité civile des exploitants nucléaires en cas d’accident.

Ainsi la leçon donnée par les législateurs américains fut entendue. Le délai entre la loi américaine de 1957 (Price-Anderson Act) et la Convention de Paris de 1960 ratifiée plus tard par les États européens s’explique assez facilement par le retard de la technologie européenne sur la technologie américaine.

Remarque :

La réglementation européenne est sensiblement différente de la réglementation américaine. La différence ne porte pas sur la question de la limitation de la responsabilité civile mais sur la question "qui est le responsable ?". Pour la Convention de Paris le seul responsable c’est l’exploitant nucléaire, indépendamment de la cause ou des véritables responsables de l’accident. Pour les Américains, l’exploitant n’est pas le seul responsable possible, les fournisseurs de matériel peuvent, eux aussi, être impliqués dans la responsabilité. On voit bien, dans les deux cas, le rôle joué par les responsables financiers. Aux Etats-Unis, l’installation électronucléaire est la propriété privée de l’exploitant qui a intérêt financièrement à impliquer le constructeur des réacteurs dans l’indemnisation des dommages d’un accident. En France les installations électronucléaires sont la propriété de l’État et les industriels qui fabriqueront ces installations ou qui fourniront des services ne veulent s’impliquer que s’ils sont dégagés de toute responsabilité en cas d’accident. Ceci leur est accordé. Les industriels français peuvent donc s’engager dans le nucléaire en toute sécurité financière.
Que ce soit aux Etats-Unis ou en France, ce sont les "capitalistes" impliqués dans l’industrie qui exigent des garanties financières avant d’investir massivement dans les programmes de développement nucléaire mis au point par les technocrates de l’État et soutenus par la communauté scientifique. C’est certainement l’idéologie du progrès qui a contribué au développement de l’industrie nucléaire d’une façon bien plus importante que la recherche effrénée du profit capitaliste même si l’activité nucléaire a été source de profit comme d’ailleurs toute activité industrielle.

L’énergie nucléaire en France

La France a signé la Convention de Paris le 29 juillet 1960, la Convention complémentaire de Bruxelles le 31 janvier 1963. Elle a ratifié la Convention de Paris en 1966 et le 30 octobre 1968 une loi est adoptée sur la "responsabilité civile" dans le domaine de l’énergie nucléaire. Tous les textes correspondants ont été publiés et complètement ignorés par la population, escamotés par les corps intermédiaires sensés intervenir dans la vie publique.

A l’Assemblée nationale la loi fut discutée et adoptée le 16 mai 1968 (vous avez bien lu, il s’agit de mai 68 ! ). Dans l’exposé des motifs l’accident nucléaire est caractérisé par le mot "catastrophe" : "Le Droit a été adapté à la nature, au caractère et aux conséquences de cette espèce d’accident. En matière d’énergie atomique, une catastrophe [souligné par moi] est presque nécessairement un cas de force majeure. Les données du problème de la réparation, sous ce rapport, s’apparenteraient davantage à celles de la réparation des dommages de guerre [souligné par moi] qu’aux données classiques de la responsabilité civile.

Lors de la séance du 17 octobre 1968 au Sénat, le rapporteur de la Commission des lois indique : "Ce domaine des activités humaines étant, à beaucoup d’égards, exceptionnel", il n’est pas surprenant que la législation qui s’y rattache soit elle-même exceptionnelle et, dans une large mesure dérogatoire au droit commun de la responsabilité. La notion de l’exceptionnel est donnée par la dimension que pourrait atteindre "un accident nucléaire, à la vérité un désastre national, voire international" [souligné par moi]. Ce rapporteur du Sénat a senti venir la catastrophe de Tchernobyl.

Ainsi, pour les représentants de la nation élus librement dans notre société démocratique, on devait prendre en compte, pour que l’industrie nucléaire puisse se développer, la possibilité pour cette industrie de provoquer des "catastrophes", des "désastres internationaux", des situations de "guerre". La prise en compte de ces possibilités tout à fait nouvelles ne devait en aucun cas intervenir pour mieux protéger la population contre ces désastres mais pour garantir aux industriels (et à l’État) qu’ils ne seraient pas définitivement ruinés en cas de catastrophe.

Ainsi, la possibilité de survenue d’accidents catastrophiques et leur ampleur n’ont pas été couverts par un secret d’État. Des débats parlementaires ont eu lieu en toute liberté. Les représentants élus par la population ont tenu compte de ces catastrophes possibles avant d’accepter l’électronucléarisation massive de la France. La démocratie, c’est à dire son simulacre, a été scrupuleusement respectée.

La catastrophe nucléaire n’a guère été intégrée dans l’argumentation antinucléaire, sauf chez quelques militants irréductibles, complètement minoritaires et taxés facilement de "paranoïaques" alors qu’elle était perçue comme un avenir possible par les décideurs politiques.

La loi de 1968 fut modifiée en 1990. Les principes de 1968 furent intégralement maintenus, seuls les montants de la responsabilité financière furent réajustés : 600 millions de francs pour les exploitants nucléaires et 2,5 milliards de francs pour le complément de l’État. Ces sommes sont dérisoires comparées au coût réel d’une catastrophe nucléaire. Un exemple : si l’on suppose qu’après un accident nucléaire aucun terrain n’est plus vendable dans un rayon de 30 km, l’indemnisation serait d’environ 1 franc par mètre carré, à condition toutefois que la totalité des sommes limitant la responsabilité civile serve à cette indemnisation. La loi de 1990 fut signalée furtivement dans la presse avec quelques commentaires passablement anodins. La nucléarisation d’EDF était à ce moment là achevée et réclamer l’arrêt immédiat de ces réacteurs dangereux ne pouvait qu’être considéré que comme une absurdité économique y compris chez les représentants de l’antinucléaire (pensée unique oblige).

Les dangers de l’énergie nucléaire n’ont pas été cachés par les nucléocrates. Les citoyens n’avaient nulle nécessité d’être des experts scientifiques pour se rendre compte que l’énergie nucléaire était inacceptable. Il n’était pas non plus nécessaire d’être expert pour se rendre compte que le désastre possible d’une catastrophe nucléaire résidait essentiellement dans ses conséquences sanitaires graves (nécessitant l’évacuation des populations, la neutralisation de certains territoires, la destruction d’aliments contaminés etc.).

Les représentants d’EDF ont, dès le début, insisté dans leurs interventions publiques sur les énormes précautions prises pour assurer la sûreté des réacteurs et le discours n’a pas varié depuis. La "défense en profondeur" venait en tête sans que la signification en soit clairement définie sinon qu’il fallait soigner la fabrication de tous les éléments d’un réacteur avant leur assemblage. Mais quasiment aucun texte administratif contraignant ne menaçait de poursuites les fabricants en cas de faute grave. Ce vide juridique est passé inaperçu.
Ensuite venait la "redondance" : chaque élément important était mis en double mais d’une façon indépendante, afin qu’en cas de défaillance de l’un, l’autre vienne en secours. Cela montrait clairement la nécessité pour la sûreté d’avoir toutes les composantes en état de marche.
Enfin venait la "triple barrière". S’il fallait une troisième barrière c’est qu’il était possible que les deux premières soient traversées. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. La dernière barrière (l’enceinte de confinement) pouvant être menacée par une surpression interne lors d’un accident grave, on l’a munie d’une soupape de sûreté. On y ajouta un filtre, sorte de gamelle remplie de sable qui fut baptisée "filtre rustique", non pas pour empêcher de contaminer l’environnement mais pour réduire cette contamination à un niveau dit "acceptable" (cette acceptabilité officielle n’est d’ailleurs pas bien définie).

Il est curieux que ce discours qui se voulait sécurisant n’ait pas déclenché de l’inquiétude au sein de la population. Assimiler un réacteur nucléaire à une vulgaire cocotte-minute comme le faisaient certains responsables n’était guère compréhensible vu l’énorme complexité imposée par la sûreté. Et ce n’était pas de simples pannes de fonctionnement que craignaient les constructeurs. Seule la possibilité de catastrophes pouvait justifier un tel luxe de précautions. Le discours sécurisant paradoxalement a bien fonctionné.

Lettre d’information du Comité Stop Nogent-sur-Seine n°93/94 juillet-octobre 2002


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